Tout comprendre à la décision de la Cour suprême

sur les documents financiers de Donald Trump

Donald Trump, le 8 juin 2020. − SAUL LOEB / AFPInternational

EXPLICATIONS - Après le refus du président américain de livrer ses déclarations d'impôts et autres documents financiers, la Cour suprême a ouvert ce jeudi la possibilité aux procureurs de New York d'y accéder. On fait le point pour y voir plus clair.

Le feuilleton est aussi judiciaire que politique. Alors que, contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump refuse de publier ses déclarations d'impôts, la Cour suprême a tranché contre le président des Etats-Unis ce jeudi 9 juillet. Les procureurs de New York pourront désormais avoir accès à ces dossiers financiers. Une défaite pour le locataire de la Maison Blanche. 

Dans quel contexte arrive cette décision?

Pour tout comprendre sur ce dossier, il faut au moins remonter au mois d'avril 2019. A ce moment là, aux Etats-Unis, les rumeurs vont de bon train au sujet de l'étendue de la richesse du nouveau président et ses potentiels conflits d'intérêt. Car si l'ancien magnat de l'immobilier a fait de sa fortune un argument de campagne, il refuse d'en publier les contours. Un manque de transparence qui aiguise la curiosité des autorités juridiques et de l'opposition. C'est donc tout naturellement qu'après avoir repris le contrôle de la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat, les démocrates tentent de percer le mystère.  Il s'agit de remettre la main sur les archives relatives aux affaires de Donald Trump de 2010 à 2018. 

Trois commissions émettent alors des injonctions aux banques Deutsche Bank et Capital One, mais aussi au cabinet comptable Mazars. C'est ce bureau que contacte au même moment le procureur de Manhattan, Cyrus Vance Jr., afin d'obtenir les archives financières de Donald Trump sur la même période. Son objectif est très précis : faire la lumière sur un prétendu versement effectué pendant la campagne de 2016 à l'actrice pornographique Stormy Daniels en échange de son silence. Un paiement qui serait une violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l'Etat.

Mais pas moyen d'accéder à ces documents. Se posant en victime et décrivant une "chasse aux sorcières", mots qu'il a réutilisé ce jeudi, Donald Trump saisi la justice pour bloquer ces injonctions. Après avoir perdu en première instance et en appel, il s'est tourné vers la Cour suprême. 

Qu'a décidé la Cour suprême?

Saisie par le président, la Cour suprême a donc tranché en sa défaveur. Un revers cinglant pour celui qui pensait être inatteignable. De fait, à l'époque, les avocats du président avaient plaidé qu'il ne pouvait faire l'objet d'une enquête au pénal tant qu'il était à la Maison Blanche. Arguant que cela représenterait "une violation de la Constitution". Ils étaient même allés jusqu'à affirmer que "Donald Trump pourrait abattre quelqu'un en pleine rue sans être inquiété dans l'immédiat".

On est donc très loin de la réalité. La plus haute instance juridique du pays a clairement contredit ces propos. Raison pour laquelle, elle en a profité pour souligner que personne ne jouissait d'une "immunité absolue". "Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale", a écrit dans sa décision le chef de la Cour, John Roberts, au nom de la majorité. Dans une autre décision cependant, la Cour a bloqué, pour l'instant, le transfert au Congrès de ces archives.

Et après?

Au-delà de l'aspect symbolique de cette décision, elle permet surtout au procureur de Manhattan de reprendre son enquête sur une possible violation des lois sur le financements des campagnes électorales. Depuis près de huit ans, Cyrus Vance Jr. cherche ces dossiers fiscaux, commerciaux et personnels. Il a donc salué cette décision en sa faveur. "Il s'agit d'une énorme victoire pour le système judiciaire de notre pays et son principe fondateur selon lequel personne - pas même un président - n'est au-dessus des lois", a-t-il déclaré dans un communiqué."Notre enquête, qui a été retardée de près d'un an par ce procès, va reprendre."

Si le procureur va pouvoir reprendre son travail, il y a un revers de la médaille. Car en poursuivant ses investigations, il met ce dossier sous le coup des règles du "Grand jury". Supervisé par un collectif de citoyens tirés au sort, ce dernier opère dans le plus grand secret. En théorie, rien ne devrait donc être rendu public. Les citoyens américains ne devraient pas en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

Comment réagit Trump?

C’est, comme il en est désormais coutume, sur Twitter que le président a réagi. Sur son réseau social favori, il a encore pris le rôle de victime. Se disant la cible de "poursuites politiques", il a écrit vouloir "continuer de se battre dans une ville de New York politiquement corrompue". "Injuste pour cette présidence et ce gouvernement!", a-t-il d'abord fustigé, avant de conclure par un traditionnel message en lettres capitales : "Chasse aux sorcières!"

  Le conseil santé

Covid-19 : Pourquoi faut-il continuer

à respecter les gestes barrières ?

Audio 02:10

Des passagers masqués prennent place dans le métro de Sao Paulo, au Brésil, un pays durement touché par le coronavirus, le 25 juin 2020. Amanda Perobelli/Reuters

Dans le monde, 188 pays sont touchés par la pandémie de Covid-19 et 9,3 millions de personnes ont été atteintes. Après l'Asie et l'Europe, l’inquiétude concerne le continent américain, notamment les Etats-Unis et le Brésil, qui comptent chacun plus de 2 millions de cas.

Le Défenseur des droits souligne «l’urgence»

de faire évoluer le maintien de l’ordre

Après le remaniement, Jacques Toubon a notamment rappelé au nouveau ministre de l’Intérieur la nécessité d’interdire le LBD et le port de la cagoule chez les policiers.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits sortant, dans son bureau à Paris le 8 mars 2019. LP/Yann Foreix

Le Défenseur réclame également des mesures pour « garantir l'identification des forces de l'ordre » et proteste contre les « policiers en civil » qui portent des « casques intégraux » ou des « cagoules ». Des pratiques adoptées « en dehors de tout cadre légal ou réglementaire », rappelle l'institution, qui constate « une forme d'acceptation, de tolérance de la part de la hiérarchie » policière sur ce sujet.

Deux mois pour répondre

« La confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action », estime-t-elle, en jugeant « difficilement admissible » que des plaintes soient classées parce qu'un fonctionnaire n'est pas identifié.

Jacques Toubon préconise enfin que les forces de l'ordre accordent une « vigilance particulière » aux journalistes et aux observateurs associatifs, pour leur permettre d'exercer leurs missions pendant les manifestations, et à « une vigilance accrue » concernant l'emploi proportionné de la force lorsque les manifestants sont mineurs.

La place Beauvau, où vient d'être nommé Gérald Darmanin, dispose de deux mois pour répondre à ce document consultatif.

« Médiation » et « baisse du conflit »

Lors de la passation de pouvoirs mardi, Christophe Castaner a indiqué que le nouveau schéma national de maintien de l'ordre, qui devait initialement être dévoilé en janvier, était « à disposition » du nouveau ministre. Il doit « placer la médiation et la baisse du conflit au cœur même de la gestion de l'ordre public », a-t-il promis.

Gérald Darmanin doit mener à bien ce chantier dans un contexte délicat, alors que la recrudescence du débat sur les « violences policières », terme réfuté par l'exécutif, a poussé son prédécesseur à annoncer la fin de l'enseignement d'une méthode d'interpellation dite de la clé d'étranglement », provoquant la colère des policiers.

Lors de son premier discours comme ministre de l'Intérieur, il a assuré mardi les forces de l'ordre de son « soutien total ».

VIDEO - Le parquet de Paris enquête sur des

fraudes massives au chômage partiel

Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi s'être saisi de deux enquêtes portant sur des fraudes massives au chômage partiel, dans le contexte d'une explosion de ces prestations liée au coronavirus.

Ces enquêtes, qui ont déjà permis d'éviter le versement de plus de six millions d'euros, ont été initiées à Toulouse et Limoges après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle. Elles concernent des chefs d'escroqueries en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, a précisé le parquet dans un communiqué.

À Limoges, le siège de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - chargée de gérer l'indemnisation de l'activité partielle - s'est rendu compte que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) étaient "confrontées à une fraude massive au versement des indemnités".

Les premières investigations ont permis d'établir que les demandes frauduleuses se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification (SIRET) d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle.

Elles ont aussi permis d'identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux.

Toujours selon le parquet de Paris, plus de 1.740 opérations frauduleuses ont été identifiées sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires.

Si plus de 1,7 million d'euros correspondant à des demandes frauduleuses auraient déjà été indûment versés par l'ASP, le versement de plus de six millions "a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise le parquet.

De nombreuses investigations, qui s'annoncent "d'une très grande complexité et nécessitent une forte coopération internationale", devront notamment permettre d'identifier les flux financiers internationaux issus de ces "fraudes massives qui portent une atteinte importante aux finances publiques".

 

Pétition

SAUVONS LES MARMOTTES DE ZERMATT

Par Jean-François Chapelle Publié hier à 01h26, mis à jour hier à 11h36

Des avocats manifestent contre la proposition de réforme des barreaux, devant le tribunal principal d’Ankara, le 3 juillet. ADEM ALTAN / AFP

Les avocats turcs n’ont jamais eu leur langue dans leur poche. Dans un système judiciaire largement soumis aux pressions de l’exécutif, ce sont eux qui, depuis des décennies, sont en première ligne sur le front de la défense des libertés individuelles, que ce soit dans les salles d’audience ou à travers les prises de positions de leurs puissants barreaux. Mais, depuis trois semaines, c’est dans la rue et dans les salles des pas perdus que les juristes font résonner leurs diatribes contre une réforme qui pourrait affaiblir leur corporation.

« La défense ne se tait pas, elle ne se taira pas. » Derrière ce cri de ralliement, des milliers d’avocats, robe au vent et, sur le nez, un masque anticoronavirus barré du mot Bölme (« Ne nous divise pas »), ont tout tenté pour infléchir la volonté du gouvernement : marche sur Ankara bloquée par la police, sit-in devant le Parlement, happenings dans les palais de justice.

Sans succès. Le Parlement a entamé, mercredi 8 juillet au soir, l’examen en session plénière d’une proposition de loi sur la réorganisation des barreaux déposée par des élus du Parti de la justice et du développement (AKP, le parti gouvernemental, islamo-conservateur) et de son allié d’extrême droite, le Parti de l’action nationaliste (MHP), qui devrait sans surprise être adoptée grâce aux voix des deux formations.

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La principale innovation de la réforme tient dans la possibilité qu’elle offre de fonder plusieurs barreaux concurrents dans chaque département comptant plus de 5 000 avocats – soit Istanbul (48 000), Ankara (18 000) et Izmir (10 000) –, à condition que chacun de ces nouveaux barreaux puisse réunir au moins 2 000 adhérents.

« Centres d’affrontements politiques »

Le chef de l’Etat, Recep Tayyip Erdogan, a justifié la mesure par la nécessité de « mettre en place une structure des barreaux plus démocratique, plus pluraliste, avec un haut niveau de représentativité ». Le vice-président du groupe parlementaire AKP, Cahit Ozkan, s’est montré plus explicite lorsque, à l’occasion de la présentation du texte en conférence de presse, il a évoqué le projet d’en finir avec les « centres d’affrontements politiques et idéologiques » que sont devenus, selon lui, les grands barreaux, et qu’il a mis en cause le manque supposé de représentativité de leurs dirigeants, petitement élus par leurs pairs, dans un contexte d’abstention massive.

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Autant d’arguments qui font bondir M^e Türkan Kurtulmaz Oztürk, présidente de l’association des juristes de Kartal, siège du plus grand palais de justice de Turquie, sur la rive asiatique d’Istanbul. « S’ils sont aussi amoureux de la démocratie qu’ils le prétendent, qu’ils commencent par supprimer le seuil électoral de 10 % pour l’entrée au Parlement, qui a permis à l’AKP, lors de son accession au pouvoir, en 2002, de remporter 67 % des sièges au Parlement avec à peine 34 % des voix, rétorque-t-elle. Mais non, ça, ils ne le font pas. Les barreaux sont l’une des institutions les plus démocratiques de Turquie, et c’est là qu’ils choisissent de faire leur réforme. »

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