Un message opportun après le remaniement : dans une décision adressée au nouveau ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le Défenseur des droits insiste sur « l'urgence » de faire évoluer le maintien de l'ordre, notamment en interdisant le lanceur de balles de défense (LBD) et le port de la cagoule chez les policiers.

Jacques Toubon, qui quitte dans une semaine cette autorité indépendante après six ans passés à sa tête, semble vouloir faire entendre sa voix jusqu'au bout. Dans cette décision-cadre, le Défenseur des droits actualise ses recommandations en matière de maintien de l'ordre, à la lumière des presque 200 réclamations qu'il a reçues pendant le mouvement des Gilets jaunes.

L'ancien ministre de Jacques Chirac souligne « l'urgence […] à ce que les réflexions sur ces thématiques aboutissent », alors que Christophe Castaner a quitté Beauvau sans publier le schéma national du maintien de l'ordre promis pour tirer les enseignements du mouvement social, marqué par une grande violence.

Suspension du LBD, fin des nasses…

Avec cette décision, envoyée pour « être jointe à la définition » de ce schéma, Jacques Toubon reprend un bon nombre de recommandations déjà formulées par l'institution depuis début 2018 et son rapport dédié à la doctrine du maintien de l'ordre en France, qui proposait de révolutionner les pratiques policières.

Le Défenseur des droits réclame ainsi toujours l'interdiction d'utiliser les lanceurs de balle de défense dans les manifestations, une arme accusée de provoquer des blessures graves comme l'éborgnement.

Il recommande aussi de mettre fin aux « nasses », cette technique d'« encagement » utilisée par les forces de l'ordre pour encercler les manifestants, et d'arrêter les « contrôles d'identité délocalisés », qui consistent à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler ensuite en marge du défilé, parfois dans un commissariat. Ces pratiques conduisent « à priver de liberté des personnes sans cadre juridique », résume le Défenseur.

Quid des « interpellations préventives » ?

L'institution s'interroge également sur le « cadre juridique » des « interpellations préventives » effectuées lors des manifestations de Gilets jaunes.

Souvent « motivées par la détention d'objets » comme des masques de protection pour les yeux, des lunettes de piscine ou de simples gilets jaunes, qui « ne représentent aucun danger », elles peuvent « priver un individu de son droit de manifester », estime-t-elle. Elle demande par ailleurs que le « cadre juridique » permettant aux policiers de confisquer des objets « soit clarifié ».