• L'imposition des Français de l'étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement

    L'alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement, se traduit par des effets collatéraux mal anticipés. Certains transfrontaliers craignent une flambée de leurs impôts.

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    La refonte de la fiscalité des non-résidents, défendue par la députée Anne Genetet, crée des effets de bord mal mesurés lors du vote à l'Assemblée.

    SIPA

    Publié à 07h07
    Mis à jour à 09h20

    C'est un fonctionnaire français, résident en Belgique mais travaillant en France, dont l'impôt serait multiplié par deux en 2020. Pour son collègue habitué de la navette Bruxelles-Lille, dont le conjoint dispose de confortables revenus en Belgique, la facture fiscale serait triplée. Quant à ce couple de retraités, résidents en Amérique du Nord, mais percevant une pension française, son imposition pourrait enfler de plus de 60 %… Depuis la  refonte de la fiscalité des non-résidents dans la dernière loi de finances , les Français de l'étranger ont sorti leur calculatrice. Les nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur en 2020, s'avéreraient très défavorables pour certains d'entre eux.

    Une nouvelle bombe fiscale pour le gouvernement ? Ce n'était pas la logique initiale de cette réforme, présentée l'an dernier comme une mesure de justice et de simplification. « Le principe, c'est de faire converger l'imposition des non-résidents sur celle des résidents français, explique Anne Genetet (LREM), députée des Français de l'étranger, à l'origine des amendements qui ont mis le feu aux poudres. Aujourd'hui, les règles pour les non-résidents sont d'une telle complexité que les services fiscaux sont submergés par les appels. »

    Effets de bord

    Sauf que les nouvelles règles créent des effets de bord mal mesurés lors du vote à l'Assemblée, faute d'étude d'impact détaillée. Pour bien comprendre, il faut savoir que salaires et pensions français des non-résidents sont, à l'heure actuelle, frappés par une retenue à la source (de 0 %, 12 %, ou 20 %) dont le barème est, jusqu'à 43.000 euros de revenus annuels, souvent plus avantageux que le barème de l'impôt des résidents français (avec ses tranches à 14 %, 30 %, 41 %, 45 %).

    L'imposition des non-résidents, une mécanique complexe

    Les salaires et pensions de source française perçus par les non-résidents sont taxés selon des règles complexes. A l'heure actuelle, ces revenus sont frappés d'une retenue à la source (de 0 % jusqu'à 14.839 euros, de 12 % entre 14.839 et 43.047 euros et de 20 % au-delà). Pour les revenus supérieurs à 43.047 euros, les contribuables doivent ensuite s'acquitter du reliquat d'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif des résidents (avec ses tranches à 30 %, 41 %, 45 %). Le foyer établi à l'étranger peut demander l'application d'un taux moyen si l'ensemble de ses revenus mondiaux le place dans une tranche d'imposition inférieure à 20 %. Cette démarche, méconnue de beaucoup de contribuables, est souvent source de contentieux avec l'administration. Voilà pourquoi les parlementaires ont voulu refondre les règles en loi de finances.

    A compter de 2020, cette retenue à la source serait supprimée. Au lieu de cela, les revenus de source française seraient taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27.520 euros de revenus annuels. Les contribuables qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen ». Ce taux sera calculé sur la base des revenus mondiaux. Ils devront donc déclarer l'ensemble de leurs revenus. « L'avantage du taux moyen est qu'il permet d'appliquer un barème progressif et de prendre en compte la situation familiale », explique Anne Genetet.

    Impôts multipliés par deux ou par trois

    Mais certains foyers pourraient se retrouver très pénalisés, même s'ils optent pour le taux moyen. En première ligne : ceux qui n'ont pas ou plus de charges de famille, comme des retraités résidents à l'étranger ou de jeunes travailleurs frontaliers. « Certains d'entre nous vont voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois. Cela va mettre en grande difficulté des familles sur leur projet de vie », témoigne Julien Kounowski, représentant des « navetteurs » entre Bruxelles et Lille. Mobilisés sur les réseaux sociaux, ces transfrontaliers ont alerté les parlementaires tous azimuts pour les sensibiliser à leur situation.

    « J'entends que cela puisse perturber certains équilibres familiaux et nous sommes ouverts à des ajustements », réagit Anne Genetet, face à cette bronca. Pieyre-Alexandre Anglade (LREM), député représentant les Français du Benelux, reconnaît que « la réforme n'est pas achevée ». « La finalité n'est pas d'imposer davantage, mais de simplifier », insiste-t-il.

    Aligner la fiscalité des non-résidents

    Le projet de loi de finances, présenté le 25 septembre, devrait comprendre une disposition technique concernant les non-résidents, que les parlementaires pourront compléter par des amendements. « Si l'objectif du gouvernement est bien d'aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents, il faut aller au bout de cette logique dans le projet de loi de finances 2020 », abonde Magda Yasumoto, avocate associée du cabinet Deloitte Taj.

    Et pourquoi pas ouvrir davantage de crédits et réductions d'impôts aux non-résidents, qui n'y ont pas accès pour l'instant ? C'est ce sujet que les députés vont pousser auprès de Bercy qui risque toutefois d'opposer que certains non-résidents ont déjà été avantagés par  la suppression, l'an dernier, des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers . Une position de compromis pourrait se dégager autour d'un moratoire d'un an, le temps de mieux évaluer l'impact de cette réforme. 

    Ingrid Feuerstein 

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  • Ces milliers de milliards d’investissements «fantômes»

    Dans une étude, le FMI détaille et condamne l’ampleur de l’évasion et de l’optimisation fiscales. La lutte annoncée contre le phénomène n’a pas donné le résultat escompté

    Près de 40% des investissements directs étrangers (IDE), soit 15 000 sur un total de 40 000 milliards de dollars par année, ne financent pas d’usines ou d’autres activités économiques. Ils n’alimentent pas la croissance, et encore moins la création d’emplois. Ces investissements «fantômes» circulent d’une structure financière de multinationales à une autre et d’un pays à un autre dans un seul but: celui d’échapper au fisc.

    Lire aussi: Quinze actions pour enrayer l’évasion fiscale légale des multinationales

    L’évasion ou l’optimisation fiscale ne sont pas un nouveau sujet. Des organisations comme Tax Justice Network dénoncent le phénomène depuis plusieurs décennies. Mais désormais, même le Fonds monétaire international (FMI) s’y met. Dans la dernière édition de Finance & Development, sa publication phare, le gendarme de l’économie mondiale expose l’ampleur des investissements «fantômes». Le montant qui échappe au fisc grâce à l’ingénierie financière et à l’usage de coquilles vides représente l’équivalent du produit intérieur brut (PIB) cumulé de la Chine et de l'Allemagne.

    85% des investissements «fantômes» dans dix pays

    Le FMI souligne aussi que 85% des 15 000 milliards ne se retrouvent concentrés que dans dix paradis fiscaux. Le Luxembourg et les Pays-Bas en accueillent presque la moitié. Le reste est réparti entre Hongkong, les îles Vierges britanniques, les Bermudes, Singapour, les îles Caïmans, la Suisse, l’Irlande et l’île Maurice.

     
     
     

    En réaction à l’étude du FMI, un économiste du Council on Foreign Relations, cité dans le Financial Times de mardi, donne l’exemple irlandais. Apple ne produit pas ses iPhone dans ce pays. Elle n’y opère pas non plus sa division recherche et développement. Mais le géant technologique américain y est le plus grand investisseur. Au total, deux tiers des capitaux étrangers qui arrivent dans ce pays sont «fantômes».

    Lire également: «La Suisse est attractive pour des schémas fiscaux agressifs»

    Dans le sillage de la crise de 2007-2008, les Etats avaient empoigné la question de l’évasion et de l’optimisation fiscales dans l’espoir de remplir les caisses publiques. A cet égard, trois initiatives de grande envergure avaient été prises: l’échange automatique d’informations, l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, plus connu sous son acronyme anglais BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), et l’échange automatique de renseignements.

    Désormais une pratique normale

    Le FMI constate que les résultats ne sont pas au rendez-vous. «La part des investissements «fantômes» dans le monde a augmenté de 30 à 40% sur une décennie, note-t-il.» A ce propos, l’organisation Tax Justice Network affirme, dans le Financial Times de mardi, que «le transfert des profits dans des juridictions fiscalement avantageuses n’est plus une pratique marginale. Il est devenu systémique et c’est ainsi que les entreprises font des affaires.»

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    Brexit : la ministre du travail démissionne, nouveau revers pour Boris Johnson

    Amber Rudd quitte le gouvernement et le Parti conservateur, pour marquer son désaccord avec la stratégie adoptée par le premier ministre britannique.

    Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 00h29, mis à jour à 09h51

       

    La ministre du travail, Amber Rudd, le 2 septembre à Londres.La ministre du travail, Amber Rudd, le 2 septembre à Londres. BEN STANSALL / AFP

    La ministre britannique chargée du travail et des retraites, Amber Rudd, a annoncé sa démission samedi 7 septembre, en raison de son désaccord avec la stratégie de Brexit du premier ministre, Boris Johnson, qui essuie là un cinglant désaveu.

    « Je ne peux pas rester alors que des bons, loyaux conservateurs modérés sont exclus », a déclaré dans un communiqué la ministre et députée, en référence à l’exclusion du Parti conservateur de 21 députés qui ont voté cette semaine avec l’opposition une proposition de loi destinée à éviter un Brexit sans accord.

    Lire aussi Brexit : récit d’une folle semaine entre Boris Johnson et le Parlement britannique

    Amber Rudd quitte à la fois le gouvernement, dont elle était un personnage clé, et le Parti conservateur, critiquant très vertement la stratégie du chef du gouvernement. Dans une lettre au premier ministre postée sur Twitter, elle qualifie l’exclusion des 21 « rebelles » d’« assaut à la décence et à la démocratie ».

    Elle qui avait voté pour rester dans l’Union européenne lors du référendum de juin 2016 estime que l’« objectif principal » du gouvernement n’est plus d’obtenir un accord de sortie avec l’Union européenne.

    « Le gouvernement Johnson s’effondre »

    « J’avais rejoint votre gouvernement en toute bonne foi : accepter le no deal devait être sur la table, car c’était le moyen par lequel nous aurions les meilleures chances de parvenir à un nouvel accord pour sortir [de l’UE] le 31 octobre, écrit-elle. Cependant, je ne crois plus que partir avec un accord soit l’objectif principal du gouvernement. »

    C’est un nouveau revers pour le chef du gouvernement, qui n’a plus de majorité au Parlement et dont la stratégie sur le Brexit a été court-circuitée par les députés. « Le gouvernement Johnson s’effondre », a réagi sur Twitter Keir Starmer, référent sur le Brexit au sein du Labour, principal parti d’opposition. Nigel Farage, l’europhobe chef du Parti du Brexit se demandait, lui, sur le même réseau social « pourquoi Boris avait confié des postes ministériels à des remainers [en faveur du maintien dans l’UE] en premier lieu ».

    Lire aussi Brexit : danger populiste au Royaume-Uni

    Jeudi, c’est le propre frère de Boris Johnson, Jo, qui avait claqué la porte du gouvernement, expliquant placer l’« intérêt national » avant la « loyauté familiale ». Avec cette nouvelle démission, Boris Johnson s’englue dans une crise politique dont il semble difficile de se sortir.

    Possible retour aux urnes

    Les députés ont adopté mercredi un texte qui le contraint à repousser de trois mois la date du Brexit, prévu le 31 octobre, s’il ne trouve pas un accord de divorce avec l’Union européenne d’ici le 19 octobre, soit juste après le prochain conseil européen.

    Les Lords ont également voté en faveur du texte vendredi. Celui-ci doit désormais recevoir l’accord de la reine Elizabeth II, dès lundi, pour devenir loi. Le premier ministre a cependant affirmé qu’il préférerait « mourir au fond d’un fossé » plutôt que de repousser le Brexit.

    Lire aussi Brexit : la loi bloquant la possibilité d’une sortie sans accord définitivement adoptée

    Il a toujours répété que son pays sortirait de l’Union européenne le 31 octobre, accord ou pas avec l’UE. Il espère désormais que l’opposition approuve sa demande d’organiser des élections anticipées mi-octobre, afin de se donner une majorité pour le soutenir dans ses projets.

    Le gouvernement a déjà tenté cette semaine de faire approuver la tenue d’élections anticipées par les députés mais ceux-ci ont rejeté cette option. Le succès est loin d’être garanti pour la deuxième tentative du gouvernement lundi, les partis de l’opposition préférant s’assurer d’abord que le pays ne quitte pas l’Union européenne sans accord.

     

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  • Pas-de-Calais : 10 ans de prison pour le viol et la séquestration de son ex-compagne enceinte

    La justice a retenu l’altération du jugement mais pas l’abolition.

     L’affaire était jugée aux assises du Pas-de-Calais. L’affaire était jugée aux assises du Pas-de-Calais.  AFP/Philippe Huguen
     
    Le 4 septembre 2019 à 21h42

    Un Belge de 37 ans a été condamné mercredi à 10 ans de réclusion criminelle avec suivi médical, reconnu coupable de viol, enlèvement et séquestration de son ex-conjointe alors enceinte d'un autre homme, par la cour d'assises du Pas-de-Calais, qui a retenu l'altération du jugement.

    En janvier 2017, cet homme s'était échappé d'un établissement psychiatrique de Liège (Belgique) où il était en soins pour se rendre à Bonningues-les-Calais où son ex-conjointe vivait en concubinage avec un nouveau compagnon dont elle était enceinte de 7 mois.

    Battue, attachée, violée

    Entré par effraction au domicile de son ex-épouse, l'homme l'avait battue, violée à deux reprises avant d'être surpris en flagrant délit, dénudé sur sa victime, par les gendarmes que cette dernière avait pu appeler.

    Tout au long du procès, l'accusé a reconnu la séquestration mais nié les viols de son ex-épouse. « J'ai fait cela pour que l'enfant qu'elle attendait soit de moi, je ne voulais pas qu'il soit de l'autre », a-t-il dit.

    La victime, 27 ans, mère de trois enfants, a affirmé avoir déposé 27 plaintes et mains courantes contre son époux pour des viols, parfois collectifs, lorsqu'elle vivait avec lui et qu'il l'aurait forcée à se prostituer après un mariage « arrangé ».

    L'altération du jugement retenue

    Les experts psychiatres ont été unanimes à dire que l'accusé souffre de « schizophrénie lourde ». Des troubles psychologiques qui peuvent l'entraîner, pour deux des trois experts ayant examiné l'accusé en août, « dans l'irréel et parfois même dans un délire mystique » comme il l'a avancé à la barre.

    Au terme de trois jours d'audience et de trois heures de délibéré, la cour a retenu l'altération du jugement, mais rejeté l'abolition.

    Le ministère public avait requis 13 années de réclusion criminelle avec suivi socio-judiciaire, prenant en considération l'altération de discernement chez l'accusé au moment des faits.

    Le condamné a été inscrit au fichier des auteurs d'agressions sexuelles et perdu l'autorité parentale sur ses deux filles, placées dans des familles d'accueil.

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  • Les généreuses primes de hauts cadres de Vivarte-La Halle

    Les dirigeants de la filiale Vivarte Services ont reçu près d’un million d’euros de bonus en 2017 et 2018, selon nos informations.

     Cette affaire de primes exceptionnelles intervient alors que le groupe ne sera pas en mesure de rembourser sa dette  de 306 millions d’euros en octobre. Cette affaire de primes exceptionnelles intervient alors que le groupe ne sera pas en mesure de rembourser sa dette de 306 millions d’euros en octobre. LP/Jean Nicholas Guillo
     
    Le 8 septembre 2019 à 20h38

    L'ex-empire du textile, Vivarte-La Halle, n'en finit pas de vaciller et croule sous les dettes. Pourtant, selon un document que nous nous sommes procuré, une poignée des hauts cadres de la filiale Vivarte Services (au sein de laquelle l'administratif est regroupé) a fait l'objet d'une attention financière toute particulière en cette période de disette. Des primes exceptionnelles ont été accordées au titre de 2017 et 2018 pour un montant de près d'un million d'euros, contre seulement 35 547 euros en 2016.

    Dans le détail, pour 2017, une enveloppe de 523 826 euros de primes exceptionnelles a été répartie entre 31 personnes (directeurs financiers, juridiques, DRH…), dont l'une qui a touché 150 000 euros. En 2018, c'est 425 879 euros que se sont partagés 14 personnes. L'une d'elles a touché 100 000 euros.

    Des primes pour «éviter le débauchage»

    « Cette prime exceptionnelle correspond à un choix défensif de l'entreprise pour protéger certaines compétences indispensables et éviter qu'elles soient débauchées par des concurrents », s'est justifié en mars Xavier Guéry, le directeur des ressources humaines, devant des syndicats unanimement scandalisés. Sollicitée, la direction précise que « cette prime visait aussi, en 2017, à récompenser trois ou quatre patrons d'enseignes cédées, et dont 100 % des salariés ont été repris ».

    À ces bonus exceptionnels s'ajoutent des primes d'objectifs d'un montant de 1,23 million d'euros versées en 2017 (distribuées à 136 personnes) et de 741 931 euros en 2018 (réparties entre 72 personnes). Des primes contractuelles qui représentent en moyenne 10 à 15 % du salaire annuel brut. « Dans le lot, une personne a touché 122 655 euros en 2017 (contre 9 000 euros en moyenne), et 93 852 euros pour 2018 (contre 10 305 euros). C'est peut-être la même personne. Ça nous a fait bondir, on se pose de sérieuses questions sur son salaire… » s'interrogent plusieurs syndicalistes.

    Les syndicats vent debout

    « Énorme », « inadmissible », se sont étranglés les élus en découvrant, en mars, l'existence de ces primes dans le rapport d'expertise demandé par le comité d'entreprise. « C'est extrêmement choquant en plein plan social, on aurait pu sauver des emplois ! Et quand on voit ces montants, on peut légitimement s'interroger sur les primes qui ont été versées à la direction de Vivarte, la holding. Mystère ! » s'indigne Gérald Gautier, secrétaire de FO.

    « En décembre 2018 comme en février, on nous avait dit, droit dans les yeux : On n'a plus d'argent pour les augmentations de salaires, et pour le budget formation, il n'y aura que 15 000 euros », raconte cette déléguée d'un syndicat réformiste. « On nous a aussi dit qu'il fallait vendre des enseignes car on ne pouvait plus investir. Et on apprend, en mars, que la direction a ouvert le tiroir-caisse et, miracle, trouvé de l'argent ! » poursuit-elle.

    « C'est écœurant, on nous ment tout le temps », dénonce ce responsable syndical CGT. La CFDT a également demandé à la direction de faire toute la lumière, elle attend toujours.

    Une dette de 306 millions d'euros

    Cette affaire de primes est d'autant plus mal perçue que le groupe d'habillement et de chaussures (La Halle, Minelli, Cosmoparis…) ne pourra rembourser sa dette de 306 millions d'euros à échéance, en octobre. Toujours en difficulté financière malgré plusieurs plans de restructuration, ce qu'il reste du groupe Vivarte est passé mis août aux mains des créanciers via une fiducie.

    Son président, Patrick Puy -arrivé en 2017-, devra désormais suivre la feuille de route fixée par les fonds d'investissement Alcentra, Oaktree, Hayfin… qui sont maintenant officiellement les nouveaux propriétaires. Il n'a d'ailleurs pas caché en interne le plan à venir : la mise en vente en 2021 des trois filiales restantes. Après déjà 12 cessions ces dernières années : André, Besson, Kookaï, Naf Naf…

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  • Le guêpier yéménite, symbole des failles de la stratégie offensive saoudienne

     Photo d'archives montrant des soldats saoudiens le 8 février 2018 sur la piste d'un aéroport de la province yéménite de Marib (centre) ((c) Afp)
     

    Par L'Obs avec AFP

    Publié le 04 septembre 2019 à 10h40
     

    Ryad (AFP) - Le guêpier yéménite, où l'Arabie saoudite conduit une coalition militaire depuis plus de quatre ans sans progrès significatif, illustre les failles d'une politique étrangère très offensive, sous la conduite de l'ambitieux prince héritier Mohammed ben Salmane, avancent des analystes.

    Guerre au Yémen, blocus du Qatar ou encore confrontation diplomatique avec le Canada: le royaume sunnite a adopté une politique volontariste voire parfois même belliqueuse, dans le cadre de sa lutte pour la suprématie régionale contre l'Iran chiite.

    Cette politique consiste à "tirer d'abord et à poser des questions ensuite", affirme à l'AFP Bessma Momani, professeure à l'Université canadienne de Waterloo. "C'est impulsif et sans stratégie de sortie à long terme", ajoute-t-elle.

    Le royaume a semblé tempérer cette approche après le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi par des agents saoudiens, en octobre 2018 dans le consulat de son pays à Istanbul.

    De jeunes conseillers ont été notamment écartés de l'entourage du prince héritier. Le meurtre a gravement terni sa réputation tout en mettant à l'épreuve les relations du royaume avec son grand allié américain.

    - "Erreurs stratégiques" -

    Des spécialistes écartent toutefois l'idée d'un changement substantiel, alors que Mohammed ben Salmane continue de contrôler les principaux leviers du pouvoir --y compris le poste de ministre de la Défense-- et poursuit une campagne de répression contre les dissidents.

    "L'Arabie saoudite a commis des erreurs stratégiques ces dernières années, en partie parce que, pour la première fois, le pays assume un rôle de leader indépendant dans la région", commente pour sa part Hussein Ibish, chercheur à l'Arab Gulf States Institute à Washington.

    Selon lui, le royaume "n'était pas préparée à ce rôle (...) et l'armée saoudienne n'était pas conçue pour de grandes +expéditions+ internationales".

    Ryad affirme devoir mener une énergique politique étrangère pour faire face à ce qu'elle appelle "l'expansionnisme iranien".

    Mais le Yémen, où Téhéran est accusé de soutenir les rebelles Houthis, est la meilleure illustration des errements de cette politique.

    Ryad avait tablé sur une victoire rapide mais s'est enlisée et les rebelles menacent de plus en plus des villes saoudiennes avec des attaques de drones et des tirs de missiles.

    Malgré le soutien de puissances occidentales, dont les Etats-Unis, la coalition dirigée par Ryad peine à faire la différence contre des combattants aux tactiques de guérilla.

    L'arsenal militaire acquis à coup de milliards de dollars reste mal adapté au terrain yéménite, selon des spécialistes.

    La nécessité de moderniser l'armée saoudienne, qui a multiplié des bavures contre les civils, est également mise en avant.

    - Clivage -

    Cette intervention a en outre provoqué la pire catastrophe humanitaire au monde, selon l'ONU.

    Et la situation a encore empiré ces dernières semaines: dans un nouveau front qui menace de diviser le Yémen, le gouvernement soutenu par Ryad a été chassé de sa capitale "temporaire" Aden par des séparatistes sudistes, appuyés par les Emirats arabes unis, pourtant principal allié régional de Ryad.

    Cela "montre à quel point la stratégie initiale du Yémen était imparfaite", estime Bessma Momani. "Si le Yémen est à nouveau divisé (...) l'Arabie saoudite aura peut-être deux voisins belliqueux à affronter".

    Cette récente crise a mis en exergue un clivage entre Ryad et Abou Dhabi. Les Emirats, qui ont annoncé en juillet un retrait partiel de leurs troupes du Yémen, semblent vouloir limiter les pertes dans un contexte de tensions régionales croissantes.

    Pour l'Arabie saoudite, en revanche, aucune stratégie de sortie aisée du Yémen n'apparaît.

    Sollicité par l'AFP, le ministère saoudien de l'Information n'a pas voulu faire de commentaire.

    Pour tenter de mettre fin au conflit, Washington s'apprête à entamer des pourparlers directs avec les Houthis et convaincre Ryad d'adopter une approche diplomatique, selon le Wall Street Journal.

    Des pourparlers proposés par Ryad sont aussi considérés comme le seul moyen de sortir de l'impasse dans le sud du Yémen.

    "L'Arabie saoudite (...) a toutes les clés d'une solution", a récemment assuré à l'AFP Faraj al-Bahsani, gouverneur de la province de Hadramaout, dans le sud du Yémen.

    L'Obs avec AFP

    L'Obs avec AFP

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    Conteneurs de déchets: l'Indonésie intensifie les retours à l'envoyeur

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Conteneurs de déchets: l'Indonésie intensifie les retours à l'envoyeur Un agent des douanes indonésiennes brandit un journal devant un conteneur de déchets non conforme, qui va être renvoyé vers son pays d'origine, le 9 juillet 2019, à Surabaya. © AFP/Archives/Juni Kriswanto

     

     

     

    Jakarta (AFP)

    L'Indonésie a renvoyé depuis le mois de juin plusieurs centaines de conteneurs de déchets non conformes vers leurs pays d'origine, alors que l'archipel d'Asie du Sud-Est renforce les contrôles pour ne pas devenir une décharge des pays plus riches.

    Quelque 250 conteneurs saisis dans le pays cet été ont déjà été retournés à l'envoyeur et les autorités sont en train d'en examiner un millier d'autres, a indiqué Deni Surjantoro, un porte-parole des douanes indonésiennes interrogé cette semaine par l'AFP.

    La décision de la Chine de cesser début 2018 l'importation de déchets plastiques a suscité le chaos sur le marché mondial du recyclage et obligé les pays développés à trouver de nouvelles destinations pour leurs déchets.

    Depuis, d'énormes quantités de déchets ont été réacheminées vers l'Asie du Sud-Est où les capacités de recyclage sont limitées et où les déchets s'empilent souvent dans des décharges, sont brûlés de façon artisanale ou finissent dans la mer.

    Les importations de déchets plastiques, souvent mal triés, vers l'Indonésie ont ainsi bondi récemment, passant de 10.000 tonnes par mois fin 2017 à 35.000 tonnes par mois à la fin 2018, selon l'ONG Greenpeace.

    Devant l'ampleur du phénomène et les critiques, les autorités ont renforcé les contrôles et commencé ces derniers mois à renvoyer les cargaisons non conformes à leur expéditeur.

    Sur l'île indonésienne de Batam proche de Singapour, 49 conteneurs de déchets non conformes ont été saisis et renvoyé vers les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, Hong Kong et l'Australie, a indiqué le porte-parole des douanes.

    - Contamination par des substances toxiques -

    Ces conteneurs contenaient un mélange d'ordures, d'emballages plastique et de déchets dangereux. Ces cargaisons ne correspondent pas aux déchets légalement exportables et "peuvent être contaminés par des substances toxiques ou dangereuses", a noté le porte-parole.

    Près de 200 conteneurs ont également été renvoyés depuis Surabaya, la deuxième ville d'Indonésie, vers les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, selon les données fournies par les douanes.

    Parallèlement les autorités de la région de Jakarta se préparent à renvoyer quelque 150 conteneurs et en examinent un millier d'autres, a souligné Deni Surjantoro.

    En ce qui concerne la France, les douanes ont confirmé que deux conteneurs sont partis de Batam vers la France le 29 juillet. Selon le ministère de l'Environnement et des Forêts, 20 conteneurs au total sont non conformes et doivent être renvoyés vers l'Hexagone.

    Jakarta autorise l'importation de déchets recyclables, mais les cargaisons ne doivent pas contenir d'autres ordures non triées ou des déchets dangereux.

    L'Indonésie, comme d'autres pays d'Asie - Malaisie, Philippines, Sri Lanka ou Cambodge - multiplient ce type d'opérations pour ne plus être les décharges des pays riches.

    En réaction, l'Australie s'est engagée à mettre fin à l'exportation de ses déchets recyclables.

    Selon l'organisation de défense de l'environnement WWF, 300 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année, dont une bonne partie finissent dans des décharges et polluent les mers mettant en danger la faune.

    © 2019 AFP
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  • Pétition : La préfecture de la Meurthe-et-Moselle va autoriser l'abattage du seul loup du département!
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Auteur : Elisabeth Van de Poel

    Destinataire(s) : Éric Freysselinard, préfet de la Meurthe-et-Moselle

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    Le 05/09/2019


    Bonsoir,


    Tout d'abord, un Grand Merci à tous et toutes d'avoir signé la pétition!


    Nous avons atteint plus de 90.000 signatures, et j'ai envoyé le résultat à Eric Freysselinard, préfet de la Meurthe-et-Moselle... je vous tient au courant du suite! 


     


    Cordialement,


    Elisabeth


     
    "C'est un animal qui a un comportement erratique et anormal, donc nous sommes contraints de le tuer", ce sont les mots d'Éric Freysselinard préfet de la Meurthe-et-Moselle...
    *LE LOUP : ESPÈCE PROTÉGÉE*
    Après des siècles d’acharnement ayant failli le faire disparaître en Europe, le loup a été sauvé in extremis par une protection légale.

    *Comme au Moyen-âge, la chasse aux loups continue en France, au mépris de la biodiversité, de la loi, et de l'avis des Français. Ainsi, dès 2015, le Ministère de l'écologie a publié deux arrêtés fixant les conditions de tirs et le nombre de loups pouvant être tués chaque année. Cette mesure, reconduite en 2017 et confirmée dans le nouveau plan 2018-2023, entérine une politique de destruction dictée par les lobbies agricoles et de la chasse. Plusieurs associations de défense des animaux et de l'environnement demandent le retrait de ces arrêtés et portent plainte contre la France, alors que plus de cent loups, dont des louveteaux, ont déjà été abattus. (source : notre-planete.info)

    *Nous demandons de mettre fin à la politique des tirs et de faire appliquer une véritable protection du loup, de faire cesser la haine qui sévit autour du loup et de ses protecteurs, et de de favoriser un élevage responsable et compatible avec la conservation de la biodiversité. Aimer le loup n’est pas délaisser le berger ! Les aides financières liées au loup permettent leur embauche et la réfection des cabanes: le loup crée de l’emploi et fait revivre les alpages, ne l’oublions pas. L’État doit encore mieux accompagner les éleveurs volontaires pour développer des techniques pastorales alternatives aux tirs, en accord avec les enjeux écologiques et les attentes de la société.

    Agissons ensemble pour la préservation de la biodiversité en France !
    90.481 signatures

    Merci pour votre mobilisation

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