C'est un fonctionnaire français, résident en Belgique mais travaillant en France, dont l'impôt serait multiplié par deux en 2020. Pour son collègue habitué de la navette Bruxelles-Lille, dont le conjoint dispose de confortables revenus en Belgique, la facture fiscale serait triplée. Quant à ce couple de retraités, résidents en Amérique du Nord, mais percevant une pension française, son imposition pourrait enfler de plus de 60 %… Depuis la  refonte de la fiscalité des non-résidents dans la dernière loi de finances , les Français de l'étranger ont sorti leur calculatrice. Les nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur en 2020, s'avéreraient très défavorables pour certains d'entre eux.

Une nouvelle bombe fiscale pour le gouvernement ? Ce n'était pas la logique initiale de cette réforme, présentée l'an dernier comme une mesure de justice et de simplification. « Le principe, c'est de faire converger l'imposition des non-résidents sur celle des résidents français, explique Anne Genetet (LREM), députée des Français de l'étranger, à l'origine des amendements qui ont mis le feu aux poudres. Aujourd'hui, les règles pour les non-résidents sont d'une telle complexité que les services fiscaux sont submergés par les appels. »

Effets de bord

Sauf que les nouvelles règles créent des effets de bord mal mesurés lors du vote à l'Assemblée, faute d'étude d'impact détaillée. Pour bien comprendre, il faut savoir que salaires et pensions français des non-résidents sont, à l'heure actuelle, frappés par une retenue à la source (de 0 %, 12 %, ou 20 %) dont le barème est, jusqu'à 43.000 euros de revenus annuels, souvent plus avantageux que le barème de l'impôt des résidents français (avec ses tranches à 14 %, 30 %, 41 %, 45 %).

A compter de 2020, cette retenue à la source serait supprimée. Au lieu de cela, les revenus de source française seraient taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27.520 euros de revenus annuels. Les contribuables qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen ». Ce taux sera calculé sur la base des revenus mondiaux. Ils devront donc déclarer l'ensemble de leurs revenus. « L'avantage du taux moyen est qu'il permet d'appliquer un barème progressif et de prendre en compte la situation familiale », explique Anne Genetet.

Impôts multipliés par deux ou par trois

Mais certains foyers pourraient se retrouver très pénalisés, même s'ils optent pour le taux moyen. En première ligne : ceux qui n'ont pas ou plus de charges de famille, comme des retraités résidents à l'étranger ou de jeunes travailleurs frontaliers. « Certains d'entre nous vont voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois. Cela va mettre en grande difficulté des familles sur leur projet de vie », témoigne Julien Kounowski, représentant des « navetteurs » entre Bruxelles et Lille. Mobilisés sur les réseaux sociaux, ces transfrontaliers ont alerté les parlementaires tous azimuts pour les sensibiliser à leur situation.

« J'entends que cela puisse perturber certains équilibres familiaux et nous sommes ouverts à des ajustements », réagit Anne Genetet, face à cette bronca. Pieyre-Alexandre Anglade (LREM), député représentant les Français du Benelux, reconnaît que « la réforme n'est pas achevée ». « La finalité n'est pas d'imposer davantage, mais de simplifier », insiste-t-il.

Aligner la fiscalité des non-résidents

Le projet de loi de finances, présenté le 25 septembre, devrait comprendre une disposition technique concernant les non-résidents, que les parlementaires pourront compléter par des amendements. « Si l'objectif du gouvernement est bien d'aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents, il faut aller au bout de cette logique dans le projet de loi de finances 2020 », abonde Magda Yasumoto, avocate associée du cabinet Deloitte Taj.

Et pourquoi pas ouvrir davantage de crédits et réductions d'impôts aux non-résidents, qui n'y ont pas accès pour l'instant ? C'est ce sujet que les députés vont pousser auprès de Bercy qui risque toutefois d'opposer que certains non-résidents ont déjà été avantagés par  la suppression, l'an dernier, des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers . Une position de compromis pourrait se dégager autour d'un moratoire d'un an, le temps de mieux évaluer l'impact de cette réforme.