Fraude à la TVA : une facture de 15 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes

Yaghobzadeh Alfred/ABACA

La rue Cambon alerte notamment sur les difficultés posées par le secteur du e-commerce dans la collecte de l’impôt sur la valeur ajoutée.

Dans un nouveau rapport sur les prélèvements obligatoires, publié ce lundi 2 décembre, la Cour des comptes estime - avec l’aide de l’Insee - que la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. En pratique, cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais, fait notable, les experts de l’institution s’empressent d’entourer leur évaluation de précautions langagières. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils sans détour. Une prudence qui s’explique d’abord par les difficultés inhérentes à l’appréhension de la fraude mais aussi par le délai très resserré de cette nouvelle étude lancée seulement en mai dernier à la demande du Premier ministre, Edouard Philippe.

Pointé du doigt par les Sages, le secteur du e-commerce cristallise les crispations. Avec un chiffre d’affaires de 92,6 milliards d’euros, selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), l’e-commerce représente un potentiel de 20 milliards d’euros de TVA annuel. La Cour des comptes s’inquiète "des opportunités de fraudes importantes en matière de TVA" qu’elle soupçonne dans ce secteur économique dématérialisé. Celui-ci "pose un véritable défi aux services de contrôle, compte tenu de la difficulté de réaliser un contrôle sur des opérateurs virtuels et ne disposant pas d’établissements stables sur le territoire national", détaillent les experts.

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Il y a quelques mois, la Commission européenne estimait de son côté le montant de la fraude à la TVA à 8,4 milliards d’euros pour la France. Un chiffre plus faible de moitié que celui inscrit dans le rapport de la Cour des comptes…. Aux vues des divergences, on comprend pourquoi les Sages appellent à “continuer ces travaux et les approfondir”. D’autant que la TVA n’est pas n’importe quel impôt. D’un montant de 168 milliards d’euros en 2018, elle reste - et de loin - la première rentrée fiscale pour l’État.

Par Benoît Floc'h Publié aujourd’hui à 10h30, mis à jour à 14h43

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Saisie en mai par le gouvernement à la suite de la crise des « gilets jaunes », on attendait la Cour des comptes sur un chiffrage de la fraude fiscale : impossible, cependant, de « produire une évaluation robuste dans un délai aussi restreint que celui laissé par la saisine du premier ministre », indique le rapport que son premier président, Didier Migaud, devait rendre public lundi 2 décembre. C’est sur un autre aspect, en revanche, que l’enquête des magistrats financiers risque de provoquer quelques remous : contrairement au discours ambiant, l’Etat, disent-ils, paraît aussi brouillon que négligent dans la lutte contre la fraude fiscale.

Fin octobre, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, assurait que la loi antifraude votée en 2018 avait permis à l’Etat de récupérer 1,6 milliard d’euros de plus que l’an passé (sur les neuf premiers mois de l’année). Mais la Cour des comptes est perplexe devant une telle affirmation. Entre 2013 et 2018, les sommes recouvrées grâce au contrôle fiscal ont chuté de 22 %, passant de 10 à 7,8 milliards d’euros. Or, cela augmente dans d’autres pays, ce qui « place la France dans une situation singulière ». En 2018, ces sommes étaient 2,5 fois moindres qu’en Allemagne et 2 fois moindres qu’au Royaume-uni. Même « efficacité insuffisante » pour la lutte contre la fraude aux cotisations sociales : leur taux de recouvrement est « très faible », indique le rapport, soulignant que « des pans entiers de cotisations [sont] peu ou pas contrôlés ».

Pourtant, depuis la crise financière de 2008, des progrès ont été accomplis, notamment grâce aux institutions internationales. Les Etats ont amélioré leur coopération. En France, deux lois (en 2013 et en 2018), ont permis de renforcer l’arsenal répressif. Au point, d’ailleurs, que le pays dispose maintenant de « l’un des dispositifs juridiques les plus complets à cet égard ». Mais « l’utilisation de ces outils supplémentaires ne s’est pas encore accompagnée d’une amélioration des résultats du contrôle ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Depuis dix ans, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a connu des progrès spectaculaires

Un « hiatus » que la Cour explique de multiples manières. Mis à part dans la lutte contre la fraude à la TVA, l’impulsion interministérielle est « modeste ». Ainsi, le comité national de lutte contre la fraude ne se réunit plus et le poste de délégué national à la lutte contre la fraude est vacant depuis le mois de mai. Enfin, différents ministères chargés de la lutte contre la fraude ne coopèrent pas assez entre eux, « alors même que les nouvelles formes de fraude exigent un renforcement de cette coopération ». (Suite réservée aux abonnés)

Météo : un coup de froid et de possibles chutes

de neige  annoncés dimanche

Selon Météo France, les températures devraient se situer sous les normales de saison, "probablement 2 à 5 °C sous les moyennes".

De possibles chutes de neige sont annoncées dimanche 1er décembre. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Winter is coming. Météo France a annoncé, vendredi 29 novembre, des températures hivernales pour le dimanche 1er décembre. "L'arrivée de l'hiver météorologique dimanche sera accompagnée d'un temps hivernal sur l'ensemble du pays", indique l'organisme de prévisions. Et de préciser : venu d'Islande, "de l'air plus froid s'engouffrera sur le pays, aspiré par un minimum dépressionnaire sur la Méditerranée, lui-même associé à la perturbation du week-end".

Météo France précise que les températures devraient se situer sous les normales de saison, "probablement 2 à 5 °C sous les moyennes". La faute à un ciel parsemé de "grisailles tenaces", qui "semblent inévitables au nord dans ce genre de situation, et à cette saison". Par conséquence, il y aura des "gelées fréquentes en plaine, localement fortes (- 5°C)".

Un hiver plus doux que la normale

Ce rafraîchissement sera peut-être accompagné de chutes de neige. "Les régions les plus septentrionales pourront voir quelques faibles chutes de neige jusqu'en plaine au contact de l'air plus froid présent du Bénélux à l'Allemagne, le long des frontières du Nord et du Nord-Est. Ces neiges seront de faibles intensités", indique Météo France.

Ce coup de froid n'annonce pas un hiver rigoureux. Mercredi, Météo France a dévoilé ses prévisions pour la saison : un hiver "plus doux que la normale et perturbé" sur une grande partie de l'Europe, dont la France, avec "une tendance encore plus marquée sur le Bassin méditerranéen".

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Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 17h16, mis à jour à 20h06

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Des policiers inspectent le London Bridge, samedi 30 novembre. Steve Parsons / AP

L’attentat de Londres s’immisce dans la campagne pour les élections législatives britanniques du 12 décembre. Samedi 30 novembre, le premier ministre Boris Johnson s’est engagé à revoir le système des libérations anticipées, au lendemain de l’attaque menée par un ex-prisonnier, condamné pour terrorisme et en liberté conditionnelle, qui a tué deux personnes à coups de couteau.

Samedi soir, l’organisation Etat islamique a revendiqué l’attentat. Ce dernier a été commis « en réponse aux appels à cibler les habitants des pays de la coalition internationale » anti-EI, a écrit l’agence de propagande Amaq dans un communiqué publié sur une chaîne du groupe sur Telegram.

Avant d’être abattu par la police, l’assaillant a lui-même été spectaculairement maîtrisé par des civils qui comptaient plusieurs condamnés dont un meurtrier en permission, selon les médias britanniques.

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« Quand des gens sont condamnés à un certain nombre d’années en prison, ils devraient purger chaque année de cette condamnation », a déclaré M. Johnson samedi après s’être rendu sur les lieux de l’attaque. « Il ne fait aucun sens pour notre société de libérer de manière anticipée des personnes qui ont été condamnées pour des infractions terroristes, des crimes violents », a poursuivi M. Johnson avant d’ajouter : « Je dis depuis longtemps que ce système ne marche tout simplement pas. »

Le premier ministre a également plaidé pour des peines plus lourdes en cas d’infractions violentes. Il a assuré que les cas d’autres condamnés pour terrorisme libérés de manière anticipée étaient passés en revue, promettant : « Un gros travail est abattu en ce moment pour s’assurer que le public est protégé ».

« Il y a grandes questions auxquelles il faut répondre », a de son côté déclaré sur Sky News le maire de Londres et membre du Parti travailliste Sadiq Khan. « L’un des outils importants que les juges pouvaient utiliser pour traiter les cas de criminels dangereux et protéger le public était la condamnation à perpétuité », a-t-il ajouté. « Ça leur a été retiré par ce gouvernement ».

L’assaillant avait purgé la moitié de sa peine

L’attaque est survenue vendredi en début d’après-midi à London Bridge, provoquant la panique dans ce quartier très fréquenté du centre de la capitale britannique. L’assaillant, de nationalité britannique, a été identifié par la police comme étant Usman Khan, âgé de 28 ans, condamné à 16 ans de prison en 2012 pour des infractions terroristes et remis en liberté conditionnelle six ans plus tard.

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Il appartenait à un groupe qui projetait de commettre un attentat à la bombe à la Bourse de Londres, le London Stock Exchange, et d’établir un camp d’entraînement terroriste au Pakistan. Il a été libéré il y a un an, avant d’avoir purgé la moitié de sa peine, seuil auquel les prisonniers peuvent généralement bénéficier d’une remise en liberté. Il portait un bracelet électronique.

Il participait vendredi à une conférence organisée par l’université de Cambridge sur la réhabilitation des prisonniers. Elle se déroulait dans le Fishmongers’Hall, un bâtiment à l’extrémité nord du London Bridge à l’intérieur duquel l’attaque a commencé. Porteur d’un engin explosif factice, l’assaillant a été abattu par la police après avoir été maîtrisé sur le pont enjambant la Tamise par des passants.

Des « héros » condamnés

Sur des images diffusées par les réseaux sociaux et les médias, on voit l’un d’eux vider un extincteur sur Usman Khan tandis qu’un autre, qui serait un cuisinier polonais travaillant au Fishmongers’Hall, pointe vers lui une défense de narval, probablement prise dans le bâtiment qui renferme de nombreux objets anciens. Un autre intervenant, un policier en civil selon les médias, sort de la mêlée après avoir pris le couteau de l’assaillant.

Plusieurs personnalités politiques et même la reine Elizabeth II a adressé un message de sympathie aux victimes et à leurs proches, saluant « les individus courageux qui ont mis leur vie en danger pour aider (…) et protéger les autres ».

Mais l’agence PA affirmait samedi que presque tous ces « héros » étaient des condamnés présents à la conférence. C’est notamment le cas de James Ford, condamné en 2004 à la perpétuité avec une durée de 15 ans d’emprisonnement minimum pour avoir égorgé une jeune femme de 21 ans.

Dans un communiqué, la commission des libertés conditionnelles a assuré ne pas avoir été « impliquée » dans la libération d’Usman Khan « qui semble avoir été automatiquement libéré sous conditions comme le requiert la loi ».