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Attestation de déplacement et vélo,

de nouvelles précisions (juridiques)

Par Xavier CADEAU

Actualités

Hier

Verbalisé pour avoir été acheté son pain à vélo¹, PV dressé "parce que la FFC a interdit le vélo sportif"², le vélo "uniquement pour les courses vitales ou le travail"³… il semble que les forces de l'ordre aient une fâcheuse tendance actuellement à réinterpréter les textes de loi selon leur humeur.

La FUB remonte de nombreux témoignages de cyclistes s'étant fait verbaliser pour des motifs parfaitement irrecevables. "Le contexte d’urgence sanitaire, même s’il est justifié, ne doit pas se substituer au respect de l’Etat de droit" rappelle-t-elle dans un thread.

 

Suite à notre dernier article, voici de nouvelles clarifications sur le sujet qui nous concerne : la pratique du vélo dans le cadre du confinement.

Et pour être sûr de ne pas commettre d'impair d'un point de vue juridico-législatif, nous avons posé nos questions à un expert, Ludovic Duprey, ancien procureur de la république au tribunal de Valenciennes, et aujourd'hui vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille. Ludovic est aussi l'auteur d'un petit précis du code de la route à destination des cyclistes - le Code du Cycliste⁴.

Seul le texte du décret fait foi

Ludovic Duprey est catégorique, les procès-verbaux dressés dans le cadre du non-respect du confinement doivent tous s'appuyer sur le seul texte législatif existant aujourd'hui, celui du récent décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.

"Vous êtes parfaitement libre de votre choix de votre mode de transport"

En ce qui concerne l'utilisation du vélo dans un but utilitaire dans le cadre d'un déplacement pour différents motifs (faire des courses, se rendre au travail, RDV de santé, visiter un senior...), "il n'est nullement mention d'un type de véhicule" précise Ludovic Duprey.

Il ajoute : "Vous êtes parfaitement libre de votre choix de votre mode de transport puisqu'il n'existe pas législativement de liste limitative." De même, dans le cadre de cette application à vocation utile (et non loisir) vous n'êtes évidemment pas assujetti à la limite d'une heure.

Sans limite de temps, le vélo est donc utilisable pour ces motifs (que vous retrouvez sur l'attestation de déplacement dérogatoire):

✅ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
✅ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité
✅ Consultations et soins
✅ Déplacements pour motif familial impérieux
✅ Convocation judiciaire ou administrative
✅ Participation à des missions d’intérêt général

Pédaler pour s'aérer, OUI

Pour la pratique vélo sportive et loisir, nous le répétons encore une fois : OUI, le vélo est autorisé. Nous sommes dans un état de droit, et ce qui n'est pas interdit est permis. Or, à aucun moment n'est précisé, dans l'article 3 - alinéa 5 du décret du 20 mars 2020 que le vélo est interdit. Le texte est clair: 

"5° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes"

Ainsi, le déplacement pour motif d'activité physique vous autorise à faire un jogging, comme une sortie vélo (vous pouvez bien faire une pétanque ou un foot - seul - si ça vous chante), du moment que vous remplissez toutes les conditions :

▶️ Attestation dûment remplie avec date et heure de départ*
▶️ Être seul et éviter toute proximité avec d'autres personnes
▶️ Être dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de votre domicile
▶️ Réaliser une sortie dans la limite d'une heure quotidienne

* Vous pouvez utiliser sur votre smartphone la nouvelle attestation numérique disponible sur le site du ministère de l'intérieur à cette adresse. La date et l'heure de sortie est à préciser (comme sur l'attestation version papier) mais la date et l'heure de création du document sont aussi enregistrées.

Concernant le rayon maximal d'un kilomètre, vous devez évidemment vous trouver à l'intérieur du cercle dont le centre est votre domicile. L'agent ne peut pas vous verbaliser si vous devez faire plus d'un kilomètre pour rentrer chez vous, puisque la distance stipulée est à vol d'oiseau (le rayon) et ne prend pas en compte la voirie.

Que faire en cas de contravention

Ludovic Duprey nous précise que la situation que nous vivons tous est extrême et ce caractère exceptionnel fait que les agents sur la voie publique ne sont pas tous bien formés ou informés, ce qui entraîne erreurs et parfois excès de zèle.

Sur le même sujet  Le festival vélo Sans les Mains #2, c'est ce weekend

Si le représentant de l'Etat, malgré toutes vos tentatives de négociation et d'explications, refuse d'entendre raison mais que vous estimez être dans votre droit, il convient de procéder ainsi : 

1⃣ Accepter le procès-verbal
2⃣ Ne pas payer l'amende forfaitaire *
3⃣ Remplir une requête en exonération

Conformément aux dispositions de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, une amende est contestable. Vous avez donc le droit de réfuter juridiquement celle-ci en réalisant une requête en exonération (article 529-2) sur le portail de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

C'est ensuite à un juge du tribunal de votre circonscription de décider de la suite à donner à cette requête. Cela peut être un refus, une relaxe pure et simple, ou bien un montant d'amende diminué. Puisque seul le texte du décret fait foi, il sera très facile d'invalider le PV s'il a été dressé pour des motifs non recevables.

Dans tous les cas, vous devrez fournir des preuves. Veillez à bien garder votre attestation de sortie du jour, l'adresse de départ et l'adresse du lieu où vous vous rendiez (dans le cadre d'une utilisation vélo utilitaire). Fournissez également le texte du décret.

* Dans le mécanisme des amendes forfaitaires, les contraventions de 4è classe sont minorée à 135€, à condition de les régler dans le délai imparti, soit 3 jours si on vous a remis le PV en main-propre, soit 15 jours si vous recevez le PV par voie postale. Une erreur s'était glissée dans l'article que nous avons mis à jour : vous n'avez pas à payer si vous contester l'amende (payer l’amende, c’est reconnaître son infraction).

Pas d'abus et du bon sens

Entendons-nous bien, cet article n'est nullement dans un but incitatif à la pratique vélo, notamment sportive. On pourra arguer que l'essentiel est ailleurs et qu'il y a d'autres combats à mener. Certes, mais il convient simplement selon-nous de remettre certaines choses au clair d'un point de vue législatif et éviter les excès de zèle de la part de nos amis de la maréchaussée.

"Le vélo reste un véhicule et par conséquent un moyen de transport à part entière"

Si le leitmotiv est de rester chez vous pour sauver des vies, limitez vos déplacements au strict nécessaire, pour vos besoins utilitaires - travail, courses alimentaires, santé… - ou vos besoins de décompresser - activité physique (oubliez vos objectifs de compétition).

Confinement ou pas, le vélo reste un véhicule et par conséquent un moyen de transport à part entière. Les personnes qui l'utilisent pour faire des courses ou se rendre à leur travail, ne devraient pas avoir peur de l'amende. Son utilisation devrait au contraire être encouragée par l'Etat (c'est le cas chez nos voisins allemands), puisqu'il favorise en même temps l'activité physique et le bien-être psychique. S'agissant des déplacements, le vélo demeure un excellent outil de distanciation sociale.

Concernant la pratique vélo sportive, faites preuve de bon sens et ne trichez pas. Respectez la règle des 1 km de rayon / 1h max. et ayez sur vous l'attestation de sortie dûment remplie. Pédalez soft et soyez prudent pour éviter toutes blessures.

Il est évident que les urbains sont moins bien lotis que les ruraux, ces derniers ayant plus de facilités à trouver des routes et chemins où il n'y a personne. Préférez aller rouler à des horaires moins habituels et s'il y trop de monde, ne prenez pas de risque, restez chez vous.

¹ Un habitant du Val d'Oise s'est vu dresser un PV alors qu'il se rendait à la boulangerie à vélo.

² Des agents invoquent l'interdiction du vélo "par la FFC". La Fédération Française de Cyclisme n'a pas de pouvoir législatif. Elle peut tout au plus faire des recommandations (ce qu'elle a fait).

³ Le préfet de Haute-Savoie, Pierre Lambert, indiquait dans un interview pour le Dauphiné : "Le vélo, c’est uniquement pour les courses vitales ou le travail", ce qui est donc faux d'un point de vue législatif.

⁴ Ludovic Duprey nous indique qu'une réédition de son Code du Cycliste devrait bientôt voir le jour, enrichie avec les nouvelles dispositions de la Loi Mobilités.

 

© Odd ANDERSEN / AFP

Avenir de l'Union européenne

Vers un grand tremblement de terre ? Et si les deux verrous allemands et français qui bloquent l’Europe étaient en train de céder...

Le verrou allemand à toute évolution de l’Union européenne qu’incarne Angela Merkel est-il toujours aussi grippé ? L'autre verrou, côté français, concerne la gestion de l’euro et son impact néfaste pour l’économie française. Un grand tremblement de terre pourrait bien se préparer.

Atlantico.fr : Alors que l’Eurogroup se réunit et semble achopper sur la question de dettes mutualisées, le verrou allemand à toute évolution de l’UE qu’incarne Angela Merkel est-il toujours aussi grippé ? Un éditorial du Spiegel invitait ainsi hier le chancelière à changer de pied et à aider l’Europe. 

Bruno Alomar : La réalité est que l’Allemagne, comme la France, reste partagée par rapport à l’euro et à l’Europe. En France, les élites politiques et économiques restent persuadées du bien-fondé de l’euro, et ont trop longtemps ignoré à quel point l’euro, parmi d’autres choses (impôts de production excessifs, dysfonctionnements des services publics, grèves, instabilité législative, immigration non contrôlée, violence civile tolérée, 35 heures etc.), contribuait à la crise politique, sociale, territoriale très forte que nous connaissons, en ce qu’il autorise trop de dépenses.

Les élites allemandes, elles, comprennent bien qu’un effondrement l’euro et de l’UE serait un désastre pour leur pays. L’Allemagne, depuis que les trois piliers de son rapport au monde depuis 1945 se sont lézardés (atlantisme, européisme, réunification), est perdue. Mais, comme en France, les dirigeants ne sont pas l’Allemagne toute entière, et doivent composer avec une population qui a aussi ses difficultés (question migratoire lamentablement imposée en 2015, travailleurs pauvres etc.), et qui voit l’euro comme une machine de plus en plus grippée.

Plus généralement, il ne faut pas surestimer la capacité des uns et des autres à comprendre leur intérêt : si c’était le cas, il n’y aurait pas de guerres etc.

Enfin, je pense que Mme Merkel a perdu toute réelle capacité d’action, la scène politique allemande était – elle en responsable, et les gérants de l’euro aussi -totalement fracturée.

Edouard Husson : Il y a un petit débat en Allemagne. Mais il n’atteint pas encore le coeur du système. Joschka Fischer et Sigmar Gabriel, deux anciens ministres des affaires étrangères, ont publié une tribune dans laquelle ils protestent contre le manque de vision du gouvernement allemand. C’est surtout le parti des Verts qui est en pointe dans cette discussion. Les arguments utilisés sont de bon sens et ils émanent d’une partie du patronat, en particulier de certaines voix dans l’industrie qui se rendent compte que la récession de la Lombardie et du Piémont, régions les plus riches d’Italie, va être une catastrophe pour l’économie allemande: pensons par exemple aux sous-traitants italiens de l’industrie automobile allemande. Perdre l’Espagne ou l’Italie, c’est, disent certains observateurs, annuler le gain net que tire chaque année l’Allemagne du Marché unique européen (estimé à environ 90 milliards d’euros dans une étude de la Bertelsmann Stiftung parue en 2019). Perdre l’ensemble de l’Europe du Sud, cela revient, en gros, à annuler le gain annuel estimé de l’euro pour l’Allemagne (selon le chiffre du Centre d’études de la Politique Européenne de Fribourg (217 milliards d’euros en 2017). Mais le coeur du système politique n’en démord pas: Wolfgang Schäuble est comme d’habitude intransigeant. Heiko Maas, ministre des Affaires Etrangères, récite bien sagement le catéchisme ordo-libéral (« Chacun doit assumer les conséquences de ses décisions »), pas question de mutualisation des dettes qui serait un blanc-seing à l’irresponsabilité. Et à Bruxelles Madame von der Leyen tâche de faire diversion en parlant d’un « plan Marshall pour l’Europe ».

N’y a-t-il pas aussi un autre verrou côté français avec des élites françaises qui ne veulent pas reconnaître que l’euro -ou du moins sa gestion- s’est révélé mauvais pour toute une partie de l’économie française et notamment l’industrie ? L’UE pourra-t-elle changer aussi longtemps que les gouvernements français prendront l’euro comme une assurance-vie permettant toutes le dérives budgétaires de l’État, même au prix d’une asphyxie de l’économie tricolore ? Mais là aussi, la posture est-elle tenable ?

Bruno Alomar : Les élites françaises, ou plutôt ceux qui occupent des postes de responsabilités dans l’État et les entreprises – et dont beaucoup, par leur incompétence, n’ont rien qui correspond à l’idée que nous nous faisons d’« élites » - ont souvent abdiqué toute forme de pensée à l’égard de l’euro, et plus généralement de l’Europe, au bénéfice d’une sorte de prêt-à-penser idéologique que l’on peut résumer ainsi « toujours plus d’Europe ». 

Leur idée initiale était que l’euro permettrait de « discipliner » les français en empêchant la dévaluation, et, mécaniquement, contraindrait à la discipline budgétaire. Ces deux idées se sont fracassées sur une réalité : l’incapacité des dirigeants politiques à maintenir les finances publiques en ordre, c’est à dire, car c’est la même chose, à réformer l’économie française. Reste une mythologie de l’euro, soigneusement entretenue dans ces cercles, qui est que, sans l’euro, avec un peuple aussi lamentable que les français, le pays irait à vaux l’eau. C’est le contraire qui est vrai : le principal effet négatif de l’euro, nourri par les accommodements de M.Draghi, c’est d’avoir précisément dispensé les français (et d’autres) de se réformer, et de continuer à bénéficier d’un argent facile. Gare au réveil…

Edouard Husson : Je ne pense pas que la prise de conscience de ce que vous dites soit très avancée en France. En gros, le débat sur l’euro, depuis le référendum sur Maastricht, s’est, à quelques exceptions près, polarisé entre les partisans, qui pensent que l’euro aide la société française à se discipliner et ceux qui crient à la cure d’austérité insupportable. En fait, ces deux façons de formuler les choses sont inexactes. L’euro a non pas discipliné mais protégé indument la société française de la compétition internationale. A l’abri des taux d’intérêt « allemands » notre pays a pu réaliser le rêve inassouvi de la gauche en 1981: un endettement indolore, la semaine de 35h. Il faut tout de même se rappeler que c’est le même homme, Dominique Strauss-Kahn, le même gouvernement, celui de Lionel Jospin, qui ont mis en place l’entrée dans l’euro et EN MEME TEMPS les 35 heures (la mesure la plus terrible des ces trente dernières années tant elle a changé la mentalité des Français au travail, en faisant de chaque salarié un petit syndicat à lui tout seul). Contrairement aux espoirs de quelques germanolâtres, l’euro a été un moyen de dissimuler la perte de compétitivité française. Dans un cercle vicieux, il a lui-même renforcé son propre effet premier: la surévaluation de la monnaie européenne pour notre économie lors de l’entrée dans l’euro menait naturellement, si l’on ne réagissait pas, à la désindustrialisation; et le laxisme budgétaire qu’a permis l’euro a renforcé cette tendance. Nous avons aujourd’hui une France largement désindustrialisée et dont l’Etat prélève 57% du PIB, en partie pour rembourser un endettement qui s’élève lui à 100% du PIB. Il est difficile de regarder cette réalité en face sans crier à la faillite intellectuelle et morale de nos dirigeants politiques et des grandes entreprises qui ont laissé faire depuis une génération. Donc je ne suis pas sûr que notre classe dirigeante ait envie de regarder cette réalité en face.

Que ces deux verrous cèdent et que l’Europe retrouve une chance d’avancer et de se préserver dans le monde de l’après CoronaVirus ou qu’ils demeurent et que les chances de survie de la zone euro et de l’UE s’amenuisent, un grand tremblement de terre pourrait bien se préparer : selon vous, dans quelle direction ?

Bruno Alomar : Je ne partage pas votre idée d’un tremblement de terre, que l’on entende un saut dans le fédéralisme européen, ou, au contraire, une désintégration, pour plusieurs raisons. 

Personne n’est prêt à un saut fédéral, et il est illusoire de l’envisager alors que les dissensions entre les européens n’ont jamais été aussi fortes sur presque tous les sujets : immigration, frontières, politique commerciale, élargissement, mœurs etc. J’ajoute qu’approfondir l’UE dans la panique d’une telle crise, c’est faire le lit d’une approche à la Mao Zedong de l’Europe « si l’Europe n’avance pas elle tombe ».

En ce qui concerne la désintégration, je crois que si tout est possible – peu ont vu venir le Brexit – personne n’est prêt ni à quitter l’UE, ni  à quitter l’euro. L’Italie, par exemple, ne veut absolument pas quitter l’euro…elle veut que sa gestion change ! C’est totalement différent.

Par ailleurs, il y a une sorte de mythologie de l’« explosion de la zone euro ». Je ne comprends pas vraiment de quoi il s’agit. L’euro, comme monnaie, n’a pas été remis en cause dans son existence sur les marchés, même au temps de la crise Lehmann, puis avec la crise du souverain. Vient ensuite la question de la possibilité pour un État de la zone euro de faire faillite. Ceci est jugé impossible, mais je ne vois pas en quoi. Si l’Italie, ou la France fait faillite, il y aurait des pertes, sans doute énormes du fait des liens économiques et financiers, c’est sûr, mais cela ne signifie pas automatiquement la fin de la zone euro. Enfin, si un État estime qu’il est son intérêt absolu de quitter la zone euro, malgré les risques et les difficultés, ce doit être une décision souveraine.

Donc, ce que j’envisage plutôt, ce sont des sparadraps financiers dans les années à venir, qui ne règleront pas les problèmes internes des États, et une UE qui progressivement s’affaiblira des dissensions et des disparités de ses membres. Une chose m’apparaît certaine : les dirigeants continueront de donner à l’euro une importance disproportionnée, ne comprenant pas que l’essentiel de leurs difficultés économiques vient d’ailleurs (baisse de la productivité du travail liée à l'effondrement du système éducatif, gaspillages, instabilité réglementaire et fiscale, réformes destructrices comme les 35 heures ou les nationalisations de 1981 etc.).

Edouard Husson : Le COVID 19 est comme un « Mene Tekel », cet avertissement biblique qui vient s’inscrire sur le mur où Nabuchodonosor et les dirigeants babyloniens festoyaient en toute quiétude. Soit les responsables de la zone euro vont à bout de la création d’une monnaie, avec mutualisation des dettes, émission directe par la BCE du crédit et transfert de la fiscalité au niveau européen; soit l’on va inéluctablement vers un éclatement de la zone euro. Nous n’avons pas su créer une vraie monnaie européenne quand l’économie se portait bien. Je crains donc que l’éclatement soit proche. Quand bien même le monde dirigeant allemand deviendrait lucide, il est bien tard.

Coronavirus : démarrage en France d'un essai clinique avec du plasma de patients guéris

(Photo d'illustration)

©SIA KAMBOU / AFP

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Orange avec Media Services, publié le mardi 07 avril 2020 à 08h54

Le plasma des patients guéris du Covid-19 contient des anticorps qui pourraient aider les patients en phase aiguë de la maladie à lutter contre le virus, espèrent l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Etablissement français du sang (EFS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Il n'existe à l'heure actuelle aucun traitement contre le coronavirus, alors que l'épidémie est encore "en phase d'aggravation" en France, a martelé mardi matin le ministre de la Santé Olivier Véran sur BFMTV. Néanmoins, plusieurs traitements sont testés. Un essai clinique consistant à transfuser du plasma sanguin de personnes guéries du Covid-19 vers des "patients en phase aiguë de la maladie" est notamment lancé en France mardi 7 avril. 

"Cet essai clinique consiste en la transfusion de plasma de patients guéris du Covid-19, contenant des anticorps dirigés contre le virus, et qui pourrait transférer cette immunité à un patient souffrant du Covid-19", selon un communiqué commun de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Etablissement français du sang (EFS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publié samedi. "Le plasma des personnes qui ont guéri du Covid-19 contient ces anticorps que leur organisme a développés. Ces anticorps pourraient aider les patients en phase aiguë de la maladie à lutter contre le virus", espèrent-ils.

60 patients concernés

Cet essai clinique, dénommé Coviplasm et mené par la professeure Karine Lacombe et le professeur Pierre Tiberghien, comptera 60 patients dans des hôpitaux parisiens, dont "la moitié bénéficiera de l'apport en plasma-convalescent". Si aucun effet indésirable n'est constaté après 24 heures, les équipes médicales procéderont à deux nouvelles transfusions. Les premiers résultats seront connus d'ici deux à trois semaines. L'ESF va ainsi prélever dès mardi 600 ml de plasma sur 200 patients guéris depuis au moins deux semaines et issus de l'Île-de-France, le Grand Est et la Bourgogne-Franche-Comté.

L'EFS va par ailleurs chercher la présence d'anticorps contre le coronavirus "dans un échantillon représentatif des donneurs de sang venant faire un don pendant une période précise", pour "obtenir une image de la propagation du virus en France".

Le plasma de convalescents, partie liquide du sang qui concentre les anticorps après une maladie, s'est déjà avéré efficace, dans des études à petite échelle, contre d'autres maladies infectieuses comme Ebola ou le Sras.

D'autres tests

L'agence américaine du médicament, la Food and Drug Administration, a donné son feu vert pour tester de tels traitements face au coronavirus. Des tests sont également menés en Chine.

Beaucoup est également attendu de l'essai européen "Discovery" qui teste quatre traitements, dont l'hydroxycholoroquine, dont l'usage contre le coronavirus provoque de vifs débats. Il a débuté fin mars sur 3.200 malades hospitalisés aux Pays-Bas, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni ou en France. En France, 800 participants sont éligibles à l'essai uniquement les patients hospitalisés, dans les services de maladies infectieuses et de réanimation. 

En France, un essai clinique basé sur une solution à base de sang du ver marin l'arénicole, aux propriétés oxygénantes, va également être lancé sur 10 patients prochainement.

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Confinement, masques, tracking, et municipales seront au menu de son intervention.

Le président de la République pourrait s’exprimer devant les Français mercredi ou jeudi soir. AFP/Ludovic Marin