• Pétition

    EVITONS UNE VAGUE MASSIVE D’EUTHANASIES : LES ADOPTIONS DOIVENT REPRENDRE !

    Pétition : EVITONS UNE VAGUE MASSIVE D’EUTHANASIES : LES ADOPTIONS DOIVENT REPRENDRE !
    Auteur(s) :
    Ethics For Animals, Collectif Chats 100 % Stérilisation Obligatoire (607 associations et refuges), L'Arche des Associations (42 associations et refuges), One Voice, Solidarité Refuges, Convergence Animaux Politique (CAP), Collectif Pattes Mauves (69 associations et refuges)
    Destinataire(s) :
    Didier Guillaume (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
    Emmanuel Macron (Président de la République)
     
     
     
    La pétition

    En conséquence des mesures de confinement liées au COVID 19, les associations de Protection Animale et les refuges pour animaux se voient interdire de proposer leurs protégés à l’adoption.


    Alors que la France est championne d’Europe des abandons (ce qui entraîne malheureusement l’euthanasie d’au moins 120 000* animaux chaque année), cet arrêt des adoptions a des conséquences dramatiques.


    Lorsqu’un animal est abandonné sur la voie publique, il est le plus souvent confié à la fourrière dont dépend le lieu de capture. Le fonctionnement des fourrières est régit par l’article ci-dessous :


    Article L211-25 du Code Rural :


    I.- Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés […] le gestionnaire de la fourrière recherche […] le propriétaire de l'animal. […]


    A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.


    II.- […] le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. […]


    Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal. […]


    La crise sanitaire du COVID 19 survient dans un contexte déjà très difficile pour les associations de protection animale qui ont vu leurs subventions diminuer drastiquement, les dons et adhésions se raréfier, tandis que les abandons et actes de maltraitance sont en hausse constante. Jusque-là, la seule chance pour ces animaux rescapés était leur adoption dans des familles responsables, sélectionnées et suivies par les associations.


    L’association Ethics For Animals, le Collectif Chats 100 % Stérilisation Obligatoire (qui représente 607 refuges et associations en France), l'Arche des Associations (qui regroupe 42 associations), One Voice, Solidarité-Refuges, Convergence Animaux Politique (CAP) et le Collectif Pattes Mauves ( qui regroupe 69 associations) veulent alerter les autorités et tirer de toute urgence le signal d’alarme sur une situation devenue catastrophique depuis le confinement. Les animaux abandonnés affluent, l’argent ne rentre plus et voilà que maintenant des animaux en parfaite santé et adoptables sont menacés d’être euthanasiés faute de pouvoir être pris en charge dans des structures au bord de l’implosion où la place et les ressources vont manquer. Ils seront les malheureuses victimes collatérales de la pandémie.



    La note de service DGAL/SDSPA/2020-218 publiée par le ministère de l’agriculture, prévoit des mesures spécialement à destination des refuges afin de palier à cette crise en leur permettant le dépassement de leur capacité maximale d'accueil tel que le prévoit habituellement la loi, à condition de pouvoir garantir le bien être animal. Le problème ne sera pas résolu en entassant les animaux dans des cages ou en transférant les animaux entre des refuges déjà saturés. Cela ne peut pas être une solution pour ces animaux, même si elle est temporaire. Leurs conditions de vie s’en trouveraient fortement dégradées mais surtout, les refuges n’ont pas les moyens financiers d’accueillir plus d’animaux que ceux prévus ! Cela semble facile de mettre deux chiens dans une même cage mais moins de leur donner une gamelle pour deux. Plus la situation dure et plus les refuges arriveront à saturation et seront dans l'incapacité de prendre d'autres animaux, au risque d'assister impuissants à une vague massive d’euthanasies.


    Pourtant en Belgique, des solutions sont mises en place pour que les adoptions puissent continuer malgré le confinement. Ces solutions fonctionnent car les adoptants sont au rendez-vous. Les protocoles sont les suivants :


    • les adoptions se font sur rendez-vous après un entretien téléphonique
    • espacement des rendez-vous d’au moins 1 heure
    • les rendez-vous sont interdits aux personnes âgées de plus de 65 ans
    • 2 personnes sont présentes lors d’un rendez-vous : un représentant du refuge et le futur adoptant
    • ces 2 personnes sont séparées par une distance minimum d’1,5 mètre et avant leur mise en présence, elle doivent se laver les mains et mettre un masque.

    C’est cette solution que nous prônons pour les refuges et associations de France.


    En respectant les règles sanitaires, en donnant une nouvelle chance à des animaux victimes d’abandons ou du décès de leur propriétaire, elle permettrait d’éviter des euthanasies massives. En allégeant la charge des associations et des refuges, elle éviterait des fermetures pour raisons économiques.


    Les signataires de cette pétition demandent au Président de la République et au Ministre de l’Agriculture d’accorder une dérogation aux refuges pour animaux et aux associations de protection animale françaises afin que les adoptions puissent reprendre selon les règles édictées ci-dessus.


    * données datant de 2016. Aucune information ne nous a été transmise depuis par le Ministère de l’Agriculture.

     

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    Accueil  

    Delphinarium, c'est assez ! Madame Elisabeth Borne nous attendons vos mesures en faveur du bien-être animal !

    Auteur(s) :
    C'est Assez !
    Destinataire(s) :
    Madame la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne
     
    La pétition

    Madame la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne

    Aujourd'hui, les connaissances scientifiques nous permettent d’affirmer que les cétacés sont des êtres intelligents, conscients d’eux-mêmes et vivant au sein de structures sociales et familiales très évoluées. Aussi il est de plus en plus évident que ces mammifères souffrent d’importants problèmes de santé et de bien-être en captivité.


    Aucun bassin, quelque soit sa taille et son enrichissement, ne pourra jamais satisfaire les besoins physiologiques, psychologiques et sociaux  de ces animaux hautement cognitifs.
    D’autre part, aucun delphinarium n’a jamais permis la réhabilitation de dauphins dans la nature ce qui tend à prouver qu’ils ne jouent aucun rôle dans la préservation de ces espèces.


    Dans l’arrêté du 3 mai 2017, il est admis dans le préambule, qu’« afin d’assurer la protection des espèces, d’améliorer le bien-être des animaux et de supprimer toute souffrance, la reproduction de l’espèce Orcinus Orca et de l’espèce Tursiops Truncatus régulièrement détenues en France est désormais interdite. »


    En signant cet arrêté Madame la Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, avait pris un parti fort, celui de la société civile qui rejette à 70 % la captivité de ces animaux à des fins de divertissement (sondage IFOP novembre 2018*).
    Le Ministère avait répondu à l'appel de la consultation publique, largement en faveur d'un arrêté ambitieux  mettant un terme à la souffrance de ces animaux en captivité.


    Plusieurs pays, dont récemment le Canada, ainsi que certains européens comme la Hongrie, le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Pologne et bien d'autres ont déjà interdit les delphinariums sur leur territoire. L’Inde a même officiellement reconnu aux cétacés le statut de personnes non-humaines.


    Madame la Ministre, votre prédécesseur François de Rugy a déclaré vouloir prendre 20 mesures en faveur du bien-être animal d'ici l'été 2019 et la question des delphinariums en fait partie. 


    Il est donc urgent que votre Ministère reprenne un nouvel arrêté interdisant la reproduction et permettant la création de baies marines (plébiscitée par 86 % des Français*) pour la réhabilitation de ces animaux captifs.


    Nous comptons sur vous pour être la Ministre du changement et pour prendre de vraies mesures.


    Avec toute notre confiance et notre respect. 


    * Référence sondage IFOP novembre 2018 "Les Français et les animaux en captivité"

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  • Pétition : Urgence : Pour des tests, masques, protections pour les EPHAD et aides à domicile !

    Auteur : ephad

    Destinataire(s) : Olivier Véran (Ministre de la Santé)

     
    IL Y A URGENCE !


    1. Nous voulons des tests de toute urgence puisqu'il s'agit du premier moyen de lutte contre l'intrusion du virus en EHPAD : le personnel peut être infecté sans symptômes ni fièvre .
    2. Nous voulons des masques HHP2 en nombre suffisant.
    3. Nous voulons des sur-blouses, des charlottes, du gel, des gants et des masques chirurgicaux pour tous les EHPAD et aides à domicile !


    Pour ce médecin, deux choses sont nécessaires pour « éviter une hécatombe » : « l’isolement renforcé » de toutes les personnes suspectées de Covid-19, « avec usage d’un masque, d’une sur-blouse, d’une charlotte et de gants pour les personnels » et la possibilité de tester rapidement les résidents.


    « Pas de place à l’hôpital »

    Or, si la promesse du gouvernement de distribuer 500 000 masques par jour pour les personnels des EHPAD est « une bonne chose », « il faut aussi des sur-blouses et des tests ».

    Merci donc, Monsieur le Ministre de la Santé, d'ordonner aux ARS et autres responsables de la santé, la distribution de ce matériel de protection immédiatement !

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  • Chaque année 40 000 chiens et 10 000 chats sont volés, torturés, exécutés  pour alimenter le célèbre et macabre festival.

    En effet les chiens et les chats sont maintenus dans des cages exiguës pendant des jours puis torturés, assommés à violents coups de bâtons, ébouillantés et dépecés vivants.

    Ce festival doit disparaître et vite l’actualité récente nous démontre que le monde doit changer radicalement.

    Vos signature seront envoyées à l’Ambassade de Chine �� afin de peser pour que le festival de la honte disparaisse à jamais

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    Mises à jour

    1. il y a 17 minutes
      7 000 signataires
    2. il y a 2 jours
      Association HUMANI a lancé cette pétition

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  • Stop the deforestation of Woodlark Island!

    The Woodlark cuscus, a nocturnal marsupial The Woodlark cuscus faces extinction if the island’s forests are cleared (© Eleanor Clapp)
     

    The Woodlark cuscus is a nocturnal marsupial that lives only on a remote island in Papua New Guinea. Its 6,000 inhabitants live in harmony with nature and have preserved the cuscus’s habitat. But now, a logging company has set its sights on 30,000 hectares of Woodlark’s forest. This could spell the end for the cuscus.

    Call to action

    To: the Prime Minister of Papua New Guinea, James Marape, and the relevant authorities

    Woodlark is home to numerous endemic species such as the cuscus. Stop foreign companies from destroying the island’s rainforest.

    Read letter

    The destruction of Woodlark’s forests would be a crime against nature. More than 40 plant and animal species that occur nowhere else on Earth would lose their habitat: frogs, reptiles, insects, snails and the Woodlark cuscus, a nocturnal marsupial. Scientists anticipate that numerous yet-unknown species are at home on Woodlark, an island 270 km from the main island that has never been systematically studied.

    Time and again, foreign companies set their sights on the island: Kulawood, a logging company, is currently pushing a project that reeks of corruption. 

    According to PNGi, Kulawood wants to clear 30,000 hectares of forest and sell 840,000 cubic meters of timber valued at US $87 million.

    The logging operation appears to have begun: satellite images show that deforestation increased as of mid-2019, and that roads are being extended into largely uninhabited areas.

    The logging is being camouflaged as an agricultural project that supposedly will involve planting cocoa bushes, rubber trees and acacias.

    There was virtually no consultation of local people during the planning of the project, with the logging company leaving them in the dark about the extent of the clearing and its impact on their lives.

    The project follows a pattern that those familiar with the workings of Papua New Guinea believe is widespread: Investors pose as local companies, gain access to land with promises such as commitments to develop agriculture – and in the end, plunder the forests and other natural resources.

    On their own, the 6,000 inhabitants of the island do not have the resources to defend themselves against the destruction of their home. Please sign our petition and help them preserve this little slice of paradise.

    Back­ground Letter

    This petition is also available in the following languages:

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  • Pétition : INDEXATION DES RETRAITES SUR L'INFLATION

    Auteur : FRANCINE VERGON

    Destinataire(s) : TOUS LES RETRAITÉS AINSI QUE CEUX QUI PEUVENT NOUS AIDER

    Masquer la mise à jour

    Le 07/02/2020 :

    J'améliore ma retraite: quelle surcote si je travaille plus longtemps?

    Mon patron est d’accord pour que je continue de travailler bien au-delà de mes 62 ans. Je sais que cela me vaudra une surcote pour ma retraite. Mais jusqu’à quel âge? 

    -La réponse de la rédaction 

    En effet, dans le régime général, si vous travaillez après l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1957), et réunissez la durée d’assurance exigée pour le taux maximum de 50% (167 trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960), vous vous constituez une majoration de retraite. La surcote est définitive. 

    Celle-ci est de 1,25% par trimestre supplémentaire, soit, pour quatre trimestres maximum par an, 5% par an. En l’état actuel de la réglementation, vous y avez droit tant que vous travaillez, sans limite d’âge. Cette surcote est prise en compte automatiquement lors du calcul de la retraite et majore son montant annuel brut. (Avec l’Assurance retraite).

    Surcote: comment augmenter votre pension?Jusqu'à 5% de retraite en plus par année travaillée au-delà de l'âge légal, si vous avez assez de trimestres pour une retraite à taux plein: c'est le principe de la surcote. Voici ses règles d'attribution et de calcul.
    • À quelles conditions est-elle accordée? 

    - Aura droit à la surcote un salarié qui poursuit son activité au-delà de l’âge légal de départ (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955) alors qu’il a tous ses trimestres pour obtenir le taux plein. 

    - La surcote se déclenche seulement à partir de l’âge légal de départ. Par conséquent, vous n’y aurez pas droit tout de suite si vous continuez de travailler après 60 ans, alors que vous pourriez prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue. 

    Exemple: Né en 1959, vous remplissez en 2019 les conditions pour partir à 60 ans. Poursuivre votre activité jusqu’à 62 ans ne vous donnera pas droit à la surcote. Vous pourrez y prétendre si vous continuez au-delà de vos 62 ans. 

    • Comment est-elle calculée? 

    - Chaque trimestre civil cotisé après l’âge légal de départ, et en plus du nombre de trimestres requis pour le taux plein, majore votre retraite de base de 1,25% et cela, définitivement. Seules comptent les périodes d’activité cotisées, à raison de quatre trimestres maximum par an. Ne sont pas retenus les trimestres correspondant à des périodes d’arrêt de travail pour maladie, par exemple. 

    - Le décompte se déclenche le premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle vous remplissez les conditions.

    Exemple: Né le 2 octobre 1956, vous avez les 166 trimestres requis pour prendre votre retraite à taux plein au 1er novembre 2018. Vous comptez partir le 1er novembre 2019. Le décompte de trimestres pour la surcote s’opère à partir du 1er trimestre civil (janvier-février- mars) de 2019. 

    Le 2e et le 3e trimestre 2019 vous donneront droit au bonus, mais pas le 4e. Financièrement, vous avez donc intérêt à prendre votre retraite seulement au 1er janvier 2020: votre pension de base sera majorée définitivement de 5% (au lieu de 3,75%). 

    À lire aussi: Surcote: comment augmenter votre pension?

    • Sur quel montant de retraite s'applique la surcote? 

    - La surcote augmente le montant de la retraite de base, pas celui des retraites complémentaires Arrco et Agirc 

    - Mais l’activité maintenue vous permet d’acquérir des points Agirc-Arrco supplémentaires et d’échapper à l’abattement temporaire de 10% sur le montant de votre complémentaire entré en application au 1er janvier 2019.

    Exemple: Né en janvier 1957, vous avez les 166 trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein au 1er février 2019. Vous décidez de partir au 1er avril 2020: votre retraite de base sera majorée de 5%. 

    - La surcote est cumulable avec la majoration de 10% accordée aux salariés qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants. Elle est calculée sur le montant de la retraite de base majorée de 10%. 

    La surcote s’applique aussi sur une retraite portée au montant minimum des pensions, ou minimum contributif: vous êtes dans cette situation si vous avez droit à la retraite à taux plein et avez cotisé toute votre carrière sur un petit salaire. Le minimum contributif varie entre 7 615,94€ et 8 322,13€ par an depuis le 1er octobre 2017, selon votre nombre de trimestres cotisés. 

    Exemple: Si vous pouvez prétendre au minimum contributif de 7615,94€ par an et à une surcote de 5%, la retraite de base versée sera de 7 996,74€. 

    Retraite: les 3 avantages de la surcote!"J’aurai droit à une surcote sur ma retraite de base si je travaille au-delà de l'âge légal. Qu'en est-il pour ma complémentaire? "
    1) Augmenter définitivement sa retraite de base

     

    Les salariés qui, à l'âge légal de départ, ont le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein peuvent continuer à travailler. Ils s'ouvrent alors le droit à une une majoration (appelée "surcote") de leur retraite de base. Chaque trimestre travaillé en plus augmente, en l’état actuel de la réglementation, votre retraite de 1,25 %, soit 5% par an.

     Par exemple: Cyril né le 10 juin 1955 pourrait prendre sa retraite, le 1er juillet 2017, à 62 ans. S’il décide de continuer à travailler deux ans de plus, et de partir le 1er juillet 2019, il bénéficiera de 8 trimestres de surcote, soit 1,25 x 8 = 10 % de majoration sur sa retraite de base. C’est intéressant, d’autant plus, que la surcote s’applique même lorsqu’on atteint le montant de retraite de base maximum.

     

    2) Acquérir plus de points de retraite complémentaire 

    Il n’existe pas de  surcote pour le régime ARRCO /AGIRC. Néanmoins, le fait de prolonger son activité professionnelle permet d’acquérir des points de retraite supplémentaires et donc d’améliorer, au final, la retraite complémentaire versée.

     

    Le jeu en vaut-il la chandelle?

    A partir de 55 ans, vous recevez tous les 5 ans, une estimation indicative globale de votre retraite, qui vous permet de constater le gain réalisé par une prolongation d’activité. Vous pouvez également faire des simulations sur votre espace personnel sur le site agirc-arrco.fr


    3)  Eviter le futur malus sur les retraites complémentaires

    Jouer les prolongations d’activité sera très fortement encouragé dès l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de minoration/majoration temporaire des retraites complémentaires.

    Il concerne les assurés nés à compter du 1er janvier 1957et qui demanderont leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. S’ils font liquider celle-ci dès la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein côté régime de base, ils subiront une minoration de 10 % pendant 3 ans du montant de leur retraite complémentaire , sauf cas d’exonérations.

    Pour éviter ce malus, les salariés concernés devront décaler, leur demande de retraite complémentaire, d’un an.  Ce qui pourrait, à terme, augmenter le nombre de bénéficiaires de la surcote dans le régime général (retraite de base).

     Bon à savoir! Si ces assurés demandent leur retraite complémentaire deux ans ou plus après la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein pour leur retraite de base, ils auront droit à une majoration de leur retraite complémentaire pendant 1 an de:
    - 10 % si la liquidation de la retraite complémentaire est décalée de deux années ;
    - 20 % si elle est décalée de trois années ;
    - 30 % si elle est décalée de quatre années.

    Entre la surcote de la retraite de base, les points supplémentaires acquis par la prolongation d’activité, et cette possibilité de majoration temporaire d’un an… le montant de la retraite globale sera d’autant plus amélioré que le départ sera repoussé. A moins qu’une nouvelle réforme des retraites ne vienne, dans les prochains mois, encore bousculer la donne.

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  • Nous sommes Mila

    Publié le 4 février 2020 par MS21

    Nous sommes Mila

    Le 19 janvier dernier, Mila, une jeune lycéenne de 16 ans a eu à subir sur internet des insultes à caractère homophobe, ainsi que des menaces de viol et des menaces de mort. Quel « crime » avait-elle donc commis ? Victime de discrimination et d'insultes en raison de son orientation sexuelle, elle avait posté une vidéo  où elle s'en prenait violemment à toutes les religions et particulièrement à l'islam  : « Je déteste la religion, le Coran il n’y a que de la haine là-dedans. […] Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul… ». Mila a dû être déscolarisée pour la protéger. Sur internet le débat s'est enflammé, et le CFCM (Conseil Français du Culte Musulman), par la voix de son délégué général, Abdallah Zekri s'est exprimé avec finesse... : « Qui sème le vent récolte la tempête », « Elle l’a cherché, elle assume ».

    Le MS21 tient à exprimer son soutien à Mila et sa condamnation la plus ferme de toutes les odieuses pressions et menaces criminelles qui ont été exercées à son égard. Le MS21 dénonce la volonté de certains groupes religieux de vouloir rétablir subrepticement un délit d'un autre âge, reliquat du fanatisme le plus obscurantiste : le délit de blasphème (aboli en France en 1881). Aujourd'hui, comme ce délit d'offense à Dieu est caduc dans une société sécularisée et laïque, certains tentent d'en faire une « offense à la sensibilité des croyants ».

    Nous tenons à rappeler ici les principes fondamentaux de notre droit qui préservent à la fois et la liberté d'expression et le respect des personnes physiques. La critique d'une religion, d'une divinité, d'une conviction est possible sans restrictions, même avec la plus grande virulence. En revanche, l'appel à la haine, à la violence, à la discrimination envers les personnes ou des groupes de personnes est puni par la loi.

    Nous sommes effarés, hélas, une fois de plus, par l'absence de réactions  ou pire, totalement inappropriées, de la gauche. Ainsi, Ségolène Royal, commentant l'affaire a dit :" Critiquer une religion, ça n'empêche pas d'avoir du respect, de l'éducation, de la connaissance, d'être intelligent par rapport à ce qu'on dit. Certainement pas d'ériger une adolescente qui manque de respect comme le parangon de la liberté d'expression, sûrement pas."  Il n'y a pas eu de parole claire de soutien à Mila au nom du combat contre l « islamophobie » confondu malencontreusement même par madame la Ministre de la justice avec le racisme anti-musulman. Face à cette vacuité, l'extrême-droite se régale et fait de Mila son héroïne. Tout cela, alors que d'après un sondage Ifop réalisé pour le documentaire « Nous, Français musulmans », 81 % d’entre eux disent n’avoir « aucun problème à discuter avec des gens qui ne partagent pas les mêmes valeurs » qu’eux, et 62 % déclarent qu’« on peut faire de l’humour sur tous les sujets, y compris la religion » !

    Le MS21 dénoncera toujours les compromissions douteuses d'une partie de la gauche avec les idéologies communautaristes. C'est pourquoi nous étions « Charlie », nous sommes « Mila » et demain nous serons plein d' « autres » pour défendre les libertés fondamentales, la laïcité, si malmenées dans notre pays actuellement (quelles que soient par ailleurs nos opinions personnelles sur « Charlie », « Mila »...).

    Pour poursuivre ou approfondir cette réflexion, nous vous proposons quelques liens vers des textes de notre site  concernant la laïcité et le communautarisme : 

    La laïcité, ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas       C'est ici

    La laïcité, garante de la liberté      C'est ici

    Vous avez dit communautarisme ?      C'est ici

    L'islamo-gauchisme      C'est ici

    Combat laïc, combat social     C'est ici

     





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  • Sauvons la Forêt

     Votre voix pour la nature                                plantations de palmiers à huile en Indonésie. Logo de Total avec en arrière-plan des plantations de palmiers à huile en Indonésie

    Le gouvernement aide Total à gagner encore plus grâce à l’huile de palme

    Le gouvernement vole au secours de Total et de sa bioraffinerie de La Mède. Les députés avaient supprimé l’avantage fiscal des carburants à base d’huile de palme à partir de 2020.

    Une note des douanes vient de requalifier ceux utilisés par Total, les PFAD, de "biocarburants avancés", bénéficiant d’aides fiscales encore plus importantes qu’avant. Saisi, le Conseil d’État se prononcera avant l’été.

    PÉTITION

    Chers ami(e)s de la forêt tropicale, Depuis 2017, Total souhaite produire du carburant à base d’huile de palme dans une raffinerie d’importance mondiale à La Mède près de Marseille.

    Un projet combattu par nombre d’associations écologistes, dont Sauvons la forêt avec sa pétition de plus de 250 000 signatures. Fin 2018, les députés français décidaient, contre l’avis du gouvernement, de ne plus considérer l’huile de palme comme biocarburant. Fini donc l’avantage fiscal favorisant son incorporation dans le diesel à partir du 1er janvier 2020.

    Une sage décision obligeant Total à remettre en cause son projet. Le groupe pétrolier avait alors menacé de fermer son site industriel, déploré un manque à gagner de 70 à 80 millions d’euros, déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel et fait un intense lobbying des députés pour modifier la loi de finances 2020. Mais toutes ses manœuvres ont échoué, notamment grâce à l’action de l’association Canopée.

    Mais fin 2019, le gouvernement est venu discrètement à l’aide de Total : par le biais d’une simple note des douanes, les distillats d’acides gras de palme (PFAD), l’un des principaux produits que Total prévoit d’utiliser dans sa raffinerie, sont désormais classifiés comme "résidu". Une décision importante qui permettrait à Total de bénéficier, pour ses biocarburants subitement requalifiés "avancés", d’un avantage fiscal encore plus important que celui supprimé par le Parlement.

    Un comble car ces PFAD sont un co-produit de la fabrication d’huile de palme brute et ne doivent en aucun cas être considérés comme des déchets. Il est plus important que jamais de faire pression sur le gouvernement. Signez et partagez vous aussi notre pétition .En vous remerciant pour votre attention, Reinhard Behrend Sauvons la forêt (Rettet den Regenwald e. V.) Diffuser sur les réseaux sociaux:

    PETITION

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