L’avocat de l’État espagnol a demandé lundi 30 décembre à la Cour suprême du pays d’autoriser l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras, condamné à 13 ans de prison pour sédition, à sortir temporairement de prison pour prendre ses fonctions d’eurodéputé.

Dans son rapport très attendu, il demande dans le même temps à la plus haute instance judiciaire d’Espagne de solliciter le plus rapidement possible auprès du Parlement européen la suspension de l’immunité de Oriol Junqueras.

La question est désormais de savoir si cette prise de position favorisera un accord entre les socialistes du chef du gouvernement Pedro Sanchez et le parti d’oriol Junqueras, ERC (Gauche républicaine de Catalogne), qui exigeait un geste politique de la part de l’avocat de l’État avant de décider d’apporter son soutien à la reconduction au pouvoir de Pedro Sanchez. Vainqueur affaibli des législatives de novembre, le socialiste dépend notamment de cette formation pour rester à la tête du gouvernement.

Protégé par une immunité

La publication du rapport de l’avocat de l’État intervient après une décision le 19 décembre de la justice de l’UE qui a estimé que tous les députés européens étaient protégés par une immunité dès le jour de leur élection.

Élu le 26 mai au Parlement européen, Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, était alors en détention provisoire dans l’attente de son jugement pour la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. Il a depuis été condamné mi-octobre à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.

Un recours déposé

La Cour suprême espagnole ne l’avait alors pas autorisé à sortir de prison pour qu’il puisse prendre ses fonctions d’eurodéputé, amenant la défense d’Oriol Junqueras à déposer un recours. La Cour suprême avait en revanche accepté de le libérer en mai pour qu’il puisse prendre ses fonctions de député espagnol, avant qu’il ne soit finalement suspendu par la Chambre.

Dans son rapport, l’avocat de l’État demande à la Cour suprême d’accepter le recours d’Oriol Junqueras et de l’autoriser à sortir de prison pour aller prêter serment comme eurodéputé devant la commission électorale centrale à Madrid avant de se rendre à Bruxelles pour faire les démarches requises.

Il demande aussi à la plus haute institution judiciaire espagnole de faire en sorte que M. Junqueras puisse exercer son mandat tant qu’il reste membre du Parlement européen.

La Cour Suprême, qui a condamné mi-octobre Oriol Junqueras et huit autres indépendantistes catalans à la prison, doit désormais rendre sa décision dans les jours à venir sur le recours de M. Junqueras.