«La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart piétine leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et ils doivent être libérés immédiatement », a déclaré Amnesty International le 19 novembre 2019 en publiant une analyse du jugement rendu par la Cour suprême d’Espagne le mois dernier.

L’ONG internationale, présente lors du procès des personnalités indépendantistes catalanes, a publié un réquisitoire très dur sur le fonctionnement des institutions judiciaires espagnoles.

« Les peines de prison prononcées contre les deux leaders de la société civile et sept membres hauts placés du gouvernement catalan s’appuient sur la définition vague du crime de sédition inscrit dans le Code pénal espagnol et sur l’interprétation trop générale et dangereuse de cette définition par la Cour suprême » insiste Amnesty International. (…) il est clair que la Cour suprême a interprété la sédition de manière trop générale, ce qui se traduit par la criminalisation d’actes légitimes de contestation ».

Le droit international violé

« Jordi Sànchez et Jordi Cuixart doivent être libérés immédiatement et leurs condamnations pour sédition annulées, a déclaré Daniel Joloy, conseiller principal Droit et politique à Amnesty International. En tant que citoyens et leaders d’organisations de la société civile, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart avaient le droit d’exprimer leurs opinions et d’organiser des rassemblements pacifiques en faveur du référendum et de l’indépendance de la Catalogne.

Même si ces rassemblements ou leurs actions avaient pour but d’empêcher l’application d’une décision judiciaire, la désobéissance civile pacifique est protégée au titre du droit international relatif aux droits humains. Prononcer des inculpations excessives pour des actes de désobéissance civile restreint indûment le droit de réunion pacifique et viole le droit international ».

« Si les leaders politiques catalans ont pu commettre une infraction qui aurait pu légitimement faire l’objet de poursuites en justice en raison de leurs positions officielles, leur condamnation pour sédition – un crime défini de manière trop vague – bafoue le principe de légalité. Les autorités doivent remédier à cette situation sans attendre », a déclaré Adriana Ribas, coordinatrice d’Amnesty International Catalogne.

Amnesty International a suivi la procédure intentée contre 12 leaders catalans en lien avec les événements qui se sont déroulés en Catalogne au moment du référendum le 1er octobre 2017, et a notamment assisté à toutes les audiences du procès qui s’est tenu à Madrid.

Les condamnations ont été prononcées le 14 octobre. Sept hauts représentants catalans, ainsi que deux leaders d’organisations de la société civile, ont été condamnés pour sédition à des peines variant entre neuf et 13 ans de prison et se sont vus interdire d’exercer une charge publique. Trois autres représentants haut placés déclarés coupables de désobéissance civile ont été condamnés à une amende et se sont vus interdire d’exercer une charge publique.