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Par MARIALIS06 dans Consultations publiques du ministère du développement durable le 6 Juillet 2020 à 16:31...Ministère de la Transition écologique et Solidaire Consultations Publiques Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine Du 06/07/2020 au 16/08/2020 - aucun commentaire NOTE DE PRÉSENTATION La loi...