-
Par MARIALIS06 dans Consultations publiques du ministère du développement durable le 7 Février 2020 à 16:20Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets Du 07/02/2020 au 28/02/2020 - En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité...
-
Par MARIALIS06 dans Ecologie le 19 Décembre 2019 à 14:54Accueil > Energies et climat Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles Du 25/11/2019 au 16/12/2019 - 13 commentaires Ce projet de décret fixe le plafond...