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Par MARIALIS06 dans Consultations publiques du ministère du développement durable le 21 Février 2020 à 15:50Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la...
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Par MARIALIS06 dans Enquête Publique , Consultation le 5 Décembre 2019 à 20:33CONSULTATIONS PUBLIQUES Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 5 commentaires L’augmentation...
“Je puis tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'inhumanité."DIDEROT
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