Le Danemark exclut les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux des aides publiques

Le gouvernement danois a décidé d’exclure les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux des dispositifs d’aide mis en œuvre face à la crise provoquée par la pandémie de coronavirus. Cette décision est une première dans le monde. Le palais de Fredensborg au Danemark, le 16 avril 2020 (photo d’illustration).

Le palais de Fredensborg au Danemark, le 16 avril 2020 (photo d’illustration). | AFP Ouest-France avec Reuters. Publié le 20/04/2020 à 17h32 

Le gouvernement danois a décidé d’exclure les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux des dispositifs d’aide mis en œuvre face à la crise provoquée par la pandémie de coronavirus. Cette décision est une première dans le monde. Copenhague a adopté ce week-end un nouveau paquet financier de 100 milliards de couronnes (environ 13 milliards d’euros) pour soutenir les entreprises confrontées à une chute de leurs revenus liés aux mesures de confinement. Au total, les autorités danoises ont débloqué jusqu’à présent 400 milliards de couronnes Mais un amendement prévoit que les sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux figurant sur la liste établie par l’Union européenne ne seront plus éligibles à des aides publiques.

Ne verser aucun dividende

 En outre, les sociétés qui demanderont à bénéficier d’une extension de l’aide publique devront s’engager à ne verser aucun dividende et à n’entreprendre aucun programme de rachats d’actions sur les exercices 2020 et 2021. "Quand on dépense des milliards de couronnes financés par les contribuables pour sauver des entreprises et des emplois, cet argent doit aller à cet objectif et pas être expédié vers un paradis fiscal à l’autre bout du monde", a expliqué le député Rune Lund, spécialiste des questions fiscales de l’Alliance rouge et verte, parti qui a poussé en faveur de cet amendement. Douze pays figurent actuellement sur la "liste noire" de l’UE, dont le Panama, les Seychelles et les îles Caïman.