La psychiatrie publique au bord de l'implosion, selon un rapport parlementaire

Publié le 18 Septembre 2019

La psychiatrie est en crise, les soignants au bord voire pour certains déjà en épuisement professionnel et les patients en grande souffrance. Dans la poursuite de ses travaux, après la « mission flash » sur la psychiatrie, qui avait rendu ses conclusions le 6 février 2019 (voir notre article), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale produit un nouveau rapport alarmant sur l'organisation territoriale de la santé mentale. A l'issue de nombreuses nouvelles auditions et visites d'établissement, les rapporteures, Martine Wonner (LREM) et Caroline Fiat (LFI), plaident pour un changement structurel de l’offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient.

Pour les parlementaires, le constat est sans appel : la filière psychiatrique, et en particulier la psychiatrie publique, est au bord de l’implosion, et la sur-occupation des lits est un fléau pour les patients comme pour les soignants. Dans plusieurs établissements visités, les soignants ont expliqué que, du fait de la sur-occupation des lits, les patients placés en chambre d’isolement ou « d’apaisement » ne peuvent parfois plus revenir dans leur chambre initiale car celle-ci a entretemps été attribuée à un autre patient… Dans certains des établissements visités, les rapporteures ont même pu constater que des patients en soins libres étaient placés en unité fermée, les chambres en unités ouvertes étant toutes occupées ! L’observation de terrain lors des nombreux déplacements effectués par la mission ont conduit les rapporteures à s’interroger : « l’hôpital psychiatrique, tel qu’il existe aujourd’hui en France, peut-il encore soigner les malades ? »

L’organisation territoriale de la santé mentale est donc jugée tout à la fois inefficiente et inefficace. Sans forcément partager tous les axes des solutions possibles qu’elles présentent, les rapporteures sont unanimes quant aux éléments qui fondent leur diagnostic et leur constat. Elles appellent à un changement structurel de l’offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient, et non plus autour de structures. Différents grands axes sont tracés :

1/ Les rapporteures insistent sur l’importance de réaffirmer le libre-choix du patient.

2/ Fortes de leurs déplacements à l’étranger, elles sont convaincues de la nécessité d’opérer un virage ambulatoire beaucoup plus poussé et de s’orienter vers un travail « en réseau ».

3/ Il est urgent de déployer des moyens importants sur les structures extrahospitalières, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales. Ce changement de paradigme doit notamment passer par le développement massif d’équipes mobiles sur l’ensemble du territoire mais aussi de structures d’amont et d’aval.

3/ Les rapporteures insistent sur la nécessité de conforter les instances de concertation et de proximité que sont les conseils locaux de santé mentale et les projets territoriaux de santé mentale. Pour les rapporteures, ces PTSM sont porteurs de grands espoirs, mais ils doivent être accompagnés par les ARS et leur mise en œuvre doit être dotée de moyens, sauf à courir le risque de n’être que des coquilles vides, malgré un investissement très fort – et chronophage – des acteurs sur le terrain. Ils seront animés par des coordonnateurs territoriaux.

Pour plus de cohérence, ces politiques locales auront besoin d’une politique nationale de santé mentale. Dès lors, elles proposent notamment la création d’une agence nationale de la santé mentale et d’un délégué interministériel.

4/ Enfin, les rapporteures insistent sur la nécessité d’organiser une meilleure gradation des soins, de garantir un accès aux soins de proximité pour tous, mais aussi de permettre le développement d’une expertise spécialisée accessible à tous et de développer des solutions de soins accessibles à tous.

• Le Rapport d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale (rapporteure C. Fiat et M. Wonner), est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Voir en vidéo l'examen de ce rapport par la Commission des affaires sociales le 18 septembre 2019 sur l'espace vidéo de l'Assemblée nationale.

La psychiatrie publique au bord de l'implosion, selon un rapport parlementaire

Publié le 18 Septembre 2019

La psychiatrie est en crise, les soignants au bord voire pour certains déjà en épuisement professionnel et les patients en grande souffrance. Dans la poursuite de ses travaux, après la « mission flash » sur la psychiatrie, qui avait rendu ses conclusions le 6 février 2019 (voir notre article), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale produit un nouveau rapport alarmant sur l'organisation territoriale de la santé mentale. A l'issue de nombreuses nouvelles auditions et visites d'établissement, les rapporteures, Martine Wonner (LREM) et Caroline Fiat (LFI), plaident pour un changement structurel de l’offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient.

Pour les parlementaires, le constat est sans appel : la filière psychiatrique, et en particulier la psychiatrie publique, est au bord de l’implosion, et la sur-occupation des lits est un fléau pour les patients comme pour les soignants. Dans plusieurs établissements visités, les soignants ont expliqué que, du fait de la sur-occupation des lits, les patients placés en chambre d’isolement ou « d’apaisement » ne peuvent parfois plus revenir dans leur chambre initiale car celle-ci a entretemps été attribuée à un autre patient… Dans certains des établissements visités, les rapporteures ont même pu constater que des patients en soins libres étaient placés en unité fermée, les chambres en unités ouvertes étant toutes occupées ! L’observation de terrain lors des nombreux déplacements effectués par la mission ont conduit les rapporteures à s’interroger : « l’hôpital psychiatrique, tel qu’il existe aujourd’hui en France, peut-il encore soigner les malades ? »

L’organisation territoriale de la santé mentale est donc jugée tout à la fois inefficiente et inefficace. Sans forcément partager tous les axes des solutions possibles qu’elles présentent, les rapporteures sont unanimes quant aux éléments qui fondent leur diagnostic et leur constat. Elles appellent à un changement structurel de l’offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient, et non plus autour de structures. Différents grands axes sont tracés :

1/ Les  rapporteures insistent sur l’importance de réaffirmer le libre-choix du patient.

2/ Fortes de leurs déplacements à l’étranger, elles sont convaincues de la nécessité d’opérer un virage ambulatoire beaucoup plus poussé et de s’orienter vers un travail « en réseau ».

3/ Il est urgent de déployer des moyens importants sur les structures extrahospitalières, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales. Ce changement de paradigme doit notamment passer par le développement massif d’équipes mobiles sur l’ensemble du territoire mais aussi de structures d’amont et d’aval.

4/ Les  rapporteures insistent sur la nécessité de conforter les instances de concertation et de proximité que sont les conseils locaux de santé mentale et les projets territoriaux de santé mentale. Pour les rapporteures, ces PTSM sont porteurs de grands espoirs, mais ils doivent être accompagnés par les ARS et leur mise en œuvre doit être dotée de moyens, sauf à courir le risque de n’être que des coquilles vides, malgré un investissement très fort – et chronophage – des acteurs sur le terrain. Ils seront animés par des coordonnateurs territoriaux.

Pour plus de cohérence, ces politiques locales auront besoin d’une politique nationale de santé mentale. Dès lors, elles proposent notamment la création d’une agence nationale de la santé mentale et d’un délégué interministériel.

5/ Enfin, les rapporteures insistent sur la nécessité d’organiser une meilleure gradation des soins, de garantir un accès aux soins de proximité pour tous, mais aussi de permettre le développement d’une expertise spécialisée accessible à tous et de développer des solutions de soins accessibles à tous.

• Le Rapport d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale (rapporteure C. Fiat et M. Wonner), est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Voir en vidéo l'examen de ce rapport par la Commission des affaires sociales le 18 septembre 2019 sur l'espace vidéo de l'Assemblée nationale.