SOMMAIRE:

Coordination du PNA

 GNL du 28 mai 2019

Dates marquantes 

Les équipes de la DRAAF et de la DREAL

AURAProtection des troupeaux : Carte des cercles 2019Données sur les dommages

Protocole d’intervention sur la population de loups:Morts de causes indéterminée, naturelle, accidentelle...

Optimiser l'efficacité des clôtures

Suivi de la population de loups

Chiens de protection des troupeaux: zoom sur 2 actions mises en œuvre

Berger(s) mobile(s) : Parcs nationaux de la Vanoise et du Mercantour.

 n° 28Mai - Juin2019

Crédit photographique : Dominique GENTIER DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Actualités

Le travail de refonte des barèmes utilisés pour l’indemnisation des dommages causés par le loup, l’ours et le lynx a été mené en concertation avec les organisations professionnelles et non gouvernementales concernées depuis 2016.

➢Indemnisation des dommages aux troupeaux

➢Réunion du Groupe national loupet activités d’élevage du 28 mai 2019Le préfet Pascal MAILHOS, préfet coordonnateur sur le loup et les activités d’élevage, a présidé la réunion du GNL qui s’est déroulée au cours de la journée du 28 mai dernier à la préfecture du Rhône. Il a rappelé son attachement au principe de subsidiarité, pour permettre aux préfets de département de mettre en œuvre le plan national d’action en cohérence avec les réalités de terrain.Voir p. 2

Les nouveaux textes qui encadrent le dispositif seront signés courant juillet et feront l’objet d’un Flash spécial d’InfoLoup dès leur sortie. Une nouvelle version de l’application dédiée à l’instruction des constats de dommages « Géoloup » est mise en place par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et est actuellement en phase de test. Les dommages constatés avant la publication de ce nouveau régime continuent à être instruits selon les règles actuellement en vigueur.

Groupe national loup et activités d’élevagedu 28 mai 2019

En introduction, le préfet a dressé un bilan des actions menées depuis le précédent GNL de février 2019. Il a rappelé son attachement au principe de subsidiarité, pour permettre aux préfets de département de mettre en œuvre le plan national d’action en cohérence avec les réalités de terrain.

1. L’ONCFS a présenté les données concernant l’évolution des zones de présence permanente du loup (ZPP). Voir p.12. La thèse en cours sur les conséquences des tirs, débutée à l’automne 2018 par l’ONCFS, doit se dérouler sur une durée de trois ans. Le préfet coordonnateur a demandé qu’un travail complémentaire soit conduit pour examiner des situations concrètes sur quelques territoires.

2. Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a ensuite présenté le projet d’arrêté ministériel expérimental portant sur le protocole d’intervention sur la population de loups. Cet arrêté permettra notamment :

➢le relèvement du plafond de destruction (17 + 2%),➢la création d’un cercle 0 correspondant aux foyers de prédation et où la protection et les tirs pourront être renforcés,➢la possibilité d’ordonner les tirs de prélèvements simples dès le 1er juillet pour le cercle 0, les communes en zone difficilement protégeable (ZDP), ou en cercle 1 sous certaines conditions.

3. Le ministère chargé de l’agriculture a présenté les modalités de renforcement de la protection des troupeaux en cercle 0 et d’anticipation de la protection en dehors des cercles 1 et 2 (installation de chiens de protection).

4. L’arrêté sur la définition d’une zone difficilement protégeable (ZDP) a été publié le 5 avril 2019. Dans ces communes, les tirs létaux ne sont pas conditionnés à la protection des troupeaux, et les tirs de prélèvement peuvent être ordonnés sans condition d’importance/récurrence des dommages.

5. Les premiers résultats de la mission de parangonnage sur plusieurs régions européennes (en Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, Suisse) ont été présentés par la mission conjointe CGEDD/CGAAER. La mission a présenté la situation dans les 7 pays en termes de dynamique de population de loups, dégâts constatés, aides et indemnisations ou encore protection des troupeaux. Le rapport sera prochainement publié et une présentation complète en sera faite au prochain GNL après sa validation par les ministres.

6. La présentation sur la réforme des textes portant sur le dispositif d’indemnisation des dommages aux troupeaux a fait état des principales nouveautés. Les textes devraient paraître dans les semaines à venir.Un groupe de travail sera également lancé concernant la revalorisation des pertes indirectes. Il associera les mêmes membres que le groupe de travail « pertes directes ».

7. Une enveloppe à destination des Parcs nationaux a été mise en place par le MTES pour permettre le lancement d’actions telles que la mise en place de « brigade de bergers » ou l’étude sémiochimique sur l’interface loup – cheptels ovins en contexte de prédation.

8. Le Conseil scientifique du Groupe national loup et activités d’élevage a présenté ses conclusions sur les analyses génétiques menées comparativement par les deux laboratoires Antagène et Forgen. Ce rapport, ainsi que ceux des deux laboratoires, sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (cliquez ici).2

15 mai 2019:A l’invitation du préfet coordonnateur Pascal MAILHOS, une trentaine de préfets et de sous-préfets concernés par les problématiques de cohabitation du loup et des activités d’élevage se sont réunis à Lyon.Organisée par la DREAL, le SGAR et la DRAAF sous un format innovant, la journée a mêlé présentations en séance plénière et ateliers, notamment autour de la rencontre avec un éleveur pour évoquer les mesures de protection des troupeaux, la reconstitution d’une opération de tir de nuit et le visionnage d’un film sur les constats de dommage. 21 mai 2019:Le préfet référent pour le Plan national d’actions (PNA) sur le loup et les activités d’élevage auprès du préfet coordonnateur, Xavier DOUBLET s’est rendu dans les départements des Hautes-Alpes et de la Drôme, à la rencontre des éleveurs.28 mai 2019:Le groupe national loup et activités d’élevage s’est réuni sous la présidence du préfet coordonnateur.Compte-rendu de la séance p. 2. 5 juin 2019:Le préfet référent a reçu les présidents des associations régionales des lieutenants de louveterie d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.7 juin 2019:Le préfet coordonnateur a signé la note technique portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2019.Téléchargerla note technique du 7 juin 2019.8 juin 2019:Le préfet coordonnateur et le préfet référent ont participé au Congrès régional 2019 de l’Union de Louveterie Auvergne-Rhône-Alpes.20 juin 2019:Le préfet coordonnateur a rencontré le Président de la Fédération régionale des Chasseurs Auvergne-Rhône-Alpes.Dates marquantes Mai - Juin3CoordinationCrédit photographique : Préfecture du Rhône