Certains animaux classés dans une liste arrêtée par le ministère de l’écologie peuvent être détruits comme nuisibles. Mais ce n’est possible que pour l’un ou plusieurs des motifs prévus à l’article R427-6 du code de l'environnement et que si un arrêté du même ministère en donne le feu vert et en fixe les modalités.

Les motifs prévus pour ordonner la destruction des animaux classés nuisibles sont les suivants :

- la prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ainsi qu’à d’autres formes de propriété,

- la protection de la flore et de la faune,

- l’intérêt de la santé et de la sécurité publique.

C’est le cas des espèces suivantes :

- le chien viverrin, le vison d’Amérique (mais pas le vison d’Europe qui est protégé) et le raton laveur qui peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu. Ils ne peuvent être détruits par tir que sur autorisation individuelle du préfet et que durant l’ouverture générale de la chasse.

- le ragondin et le rat musqué peuvent, toute l’année, être piégés en tout lieu, détruits par tir, déterrés avec ou sans chien.

- la bernache du Canada peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de cette espèce et le 31 mars sur autorisation individuelle du préfet. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme et est interdit dans les nids. Interdiction de la piéger.

Attention à la réglementation des pièges qui ne peuvent être posés que par des piégeurs agréés et sous autorisation préfectorale. Quant au tir, il faut avoir le permis de chasse validé ou faire appel à la fédération des chasseurs ou un lieutenant de louvèterie.

Interdiction de destruction des loutres et des castors qui ne sont pas classés nuisibles.

Les groupes d’espèces classées « nuisibles »

- le groupe 1 concerne les animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire par arrêté ministériel, soit : le chien viverrin, la bernache du Canada, le ragondin, le rat musqué, le vison d’Amérique et le raton laveur ;

- le groupe 2 concerne les animaux classés nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, soit : le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde, la fouine et le renard ;

- le groupe 3 concerne les animaux figurant sur une liste ministérielle qu’un arrêté préfectoral annuel peut classer « nuisibles », soit : le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier.

Attention pas question de les détruire sans avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral et dans les règles qu’il édicte. Ce d'autant que dans certains départemetns la pie bavarde n'est plus considérée comme nuisible par arrêté du 11 juillet 2017

Modalités de destruction et liste des animaux classés nuisibles arrêté du 30 juin 2015

Le cas du corbeau et de la corneille

Vous avez lu qu’ils sont classés dans le groupe 2 des « nuisibles ». Ce sont pourtant des animaux sociables, il est vrai bavards dès potron-minet.

Ce qui importune des riverains des grandes villes où l’oiseau (surtout la corneille) s’est installé en colonie.

La conséquence est que les services municipaux en dépit du bon sens et surtout de la loi, ont la fâcheuse tendance à détruire les nids et les œufs. C’est interdit par l’article L424-10 du code de l’environnement… de même que les tirs dans les nids !

En cas de nuisances avérées, d’autres solutions existent :

- élaguer les arbres pour limiter l’installation des corbeaux et corneilles au printemps suivant sur les lieux des nuisances,

- effaroucher les individus au moment de l’installation de la colonie, à partir de fin février.