Lundi 29 juin, Emmanuel Macron a promis aux membres de la Convention climat de transmettre "au Gouvernement, (...) au Parlement, ou directement au peuple français" "la totalité de [leurs] propositions à l’exception de trois d’entre elles". - CHRISTIAN HARTMANN / POOL / AFP

Un enfumage garanti sans émissions de CO2. Emmanuel Macron s'est exprimé lundi 29 juin devant les membres de la Convention pour le climat, convoqués dans le jardin de l'Elysée, afin de réagir à leurs propositions visant à limiter le réchauffement climatique. Le président s'est voulu magnanime, affirmant vouloir donner suite à la quasi-totalité des mesures défendues par ces 150 citoyens tirés au sort, fruit de leurs travaux entamés en octobre 2019. Mais derrière cet enthousiasme affiché, le chef de l'Etat a discrètement mis de côté plusieurs réformes réclamées par la convention, en plus des trois "jokers" clairement cités dans son discours. Pire : plusieurs ministres ont depuis écarté d'autres mesures proposées, telles que la baisse de la TVA sur les billets de train et un moratoire sur le lancement de la 5G.

Emmanuel Macron a esquissé le devenir des travaux de la commission lundi, promettant à ses membres de transmettre "au Gouvernement, (...) au Parlement, ou directement au peuple français" "la totalité de [leurs] propositions à l’exception de trois d’entre elles" (qu'il a nommées "jokers"). C'est-à-dire la taxe de 4% sur les dividendes des grandes entreprises, la modification du préambule de la Constitution pour y intégrer l'exigence de préservation de l'environnement, et la réduction à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroutes. Cela signifie-t-il que les autres mesures réclamées seront appliquées ? C'est en tout cas ce que suggère la communication du chef de l'Etat : "Je dis oui à 146 propositions [sur 149] de la Convention citoyenne sur le climat !", clame par exemple un message sur son compte Twitter.

"Il faut savoir raison garder"

Mais à côté de ses trois "jokers" officiels, Emmanuel Macron a en réalité écarté d'autres propositions au fil de son discours. Par exemple sur la suppression de certains vols intérieurs : alors que les membres de la convention voulaient interdire l'avion lorsque le train assure le même déplacement en "moins de 4 heures", le président a rejeté ce curseur pour privilégier le seuil de "deux heures et demie" déjà annoncé par le gouvernement. "Il faut savoir raison garder", a fait valoir le chef de l'Etat, pour qui il faut éviter de "réenclaver des territoires". Emmanuel Macron a également mis de côté la renégociation du CETA réclamée par la convention, se contentant d'assurer qu'il "ser[a] le premier à proposer qu’on l’abandonne" "si l’évaluation montre qu’il n’est pas conforme avec la trajectoire de l’Accord de Paris" sur le climat.

Le devenir exact des autres mesures reste d'ailleurs flou, Emmanuel Macron ayant indiqué que certaines "méritent encore d’être affinées", sans plus de précisions. La création d'un crime d'écocide, sanctionnant "un dommage écologique grave", doit notamment revenir sous une autre forme que celle proposée par la convention.

Dans le sillage du chef de l'Etat, plusieurs ministres sont depuis venus allonger la liste des propositions retoquées. Devant l'Assemblée nationale mardi 30 juin, Agnès Pannier-Runacher a par exemple confirmé le lancement des enchères d'attribution des premières fréquences 5G, prévues pour septembre 2020. La convention avait pourtant demandé un moratoire "en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat", alors qu'une expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur cette technologie est attendue d'ici fin 2021, après que l'autorité a souligné un "manque important, voire une absence de données relatives [à ses] effets biologiques".

Niet de Le Maire sur la TVA

Autre proposition de la convention remise en cause : la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10% aujourd'hui à un taux réduit de 5,5%. "Je ne suis pas favorable à ce qu'on touche les taux de TVA", a asséné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce mardi sur BFMTV, mettant en garde contre "des dépenses fiscales qui [seraient] très lourdes pour l'Etat". Le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, y est lui aussi allé de son bémol : "L'histoire nous enseigne que les baisses de TVA, qui coûtent cher à l'Etat, ne sont pas répercutées dans la poche des consommateurs", a-t-il pointé sur BFMTV ce mercredi, après s'être dit "favorable sur le principe" à la mesure. Autrement dit, une diminution de la taxe n'entraînerait pas forcément celle des billets de train. Un argument qui laisse au passage songeur, alors que la SNCF est détenue à 100% par l'Etat et doit soumettre ses tarifs chaque année au ministère des Transports.

Jean-Baptiste Djebarri a également écarté l'interdiction des extensions d'aéroports, autre mesure adoptée par la Convention. "Je pense que c'est un peu excessif", a estimé le secrétaire d'Etat, selon qui "il y aura des extensions sobres quand c'est nécessaire". Et notamment à Nantes, où un "projet d'aménagement est prévu" pour remédier à "la saturation de l'aéroport" de la ville, après l'abandon d'une nouvelle infrastructure à Notre-Dame-des-Landes. Mais à entendre le secrétaire d'Etat, ce "très bon projet" n'irait pas à l'encontre de la position de la convention, qui "vise essentiellement le terminal 4 de Roissy". Le rapport des 150 citoyens ne cite pourtant pas l'aéroport parisien, et propose d'inscrire dans la loi l'interdiction de "la création d’un nouvel aérodrome ou l’extension d’un aérodrome existant". Le secrétaire d'Etat se contente d'ailleurs d'indiquer que l'extension de Roissy-Charles-de-Gaulle sera "probablement revue", sans acter son abandon.

Dernière proposition fraîchement accueillie du côté de l'exécutif : l'interdiction de la publicité sur les voitures SUV, au titre de la suppression de la promotion de produits très polluants. "On a déjà proposé que lorsqu'il y a une pub pour un SUV, on indique très clairement le émissions de CO2", a expliqué Bruno Le Maire mardi, qui s'est dit "favorable à une transparence totale" mais "plus réservé" sur l'arrêt de la publicité. En gage de sa bonne foi, le ministre de l'Economie s'est toutefois dit "ouvert au débat". Même absence d'enthousiasme du côté de Jean-Baptiste Djebbari, qui a souligné le "malus extrêmement important" déjà existant sur ces véhicules, tout en appelant à garder "l'esprit ouvert" sur un éventuel bannissement des réclames pro-SUV. Au moins, on ne pourra pas reprocher à l'exécutif de manquer de tolérance.