Alors on le sait, réduire les finances publiques est un sujet récurrent. Et le Président Hollande en son temps, s'est essayé aux économies d'échelle, car, comme on le sait "plus c'est gros, moins ça coûte". Oui, mais ça hélas, ça ne marche pas à tous les coups... et les économies initialement prévues par la fusion des 22 régions en 13 "super régions" ne sont pas au rendez-vous. Alors qu'en est-il ? 

C'est Jean-Michel Thornary, Conseiller maître à la Cour des comptes, qui nous explique pourquoi ce n'est pas si simple en terme de coût :

Fusionner des régions avec l'objectif de les rendre plus grandes et plus puissantes, c'était un des principaux objectifs de la loi mais aussi de réaliser des économies d'échelle, c'était l'ambition du gouvernement de l'époque. Réaliser cette fusion supposait de mettre en place donc de nouvelles équipes, de nouvelles structures qui vont prendre en charge les politiques publiques sur des périmètres beaucoup plus importants et qui vont être constituées à partir d'équipes existantes dans les anciennes régions fusionnées. Jean-Michel Thornary

Alors, à l'heure du bilan, c'est une réforme qui a bousculé beaucoup de chose... est-ce que ça valait vraiment la peine pour économiser péniblement 50 millions ? Une somme à mettre au rapport de 65 millions d'individus ? 

Jean-Michel Thornary nous rappelle que les périmètres régionaux n'étaient pas le seul élément de la réforme proposé par le gouvernement Valls à l'époque et que les départements avaient vocation à disparaître.

L'ambition d'avoir des grandes régions au niveau européen était une ambition tout à fait légitime. Je pense que les choix qui ont été faits étaient des choix que l'on pourra toujours discuter... Au résultat, on a quelque chose qui d'ores et déjà fonctionne. Je suis personnellement convaincu que l'on a besoin de stabilité dans les institutions et je ne pense pas que dans les 10 ans à venir, il soit judicieux d'imaginer retoucher cette carte des régions. Jean-Michel Thornary

Invité : Jean-Michel Thornary, Conseiller maître à la Cour des comptes. Il a présidé à la rédaction du rapport 2019

Liens

La Cour des comptes

Cour des comptes, Publications, Les finances publiques locales 2019 : Fascicule 1

Cour des comptes, Publications, Les finances publiques locales 2019 : Fascicule 2

Extraits

Le journal de 20H00 de TF1, le 25 09, titrait "Réforme des régions : les économies promises ne sont pas au rendez-vous"

Réforme territoriale, pour en savoir plus :

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le Président de la République (François Hollande : 15 mai 2012 – 14 mai 2017), après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Sur le site Gouvernement.fr, rubrique Réforme territoriale

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes, sur un aspect de la gestion publique locale (cette année, le bilan de la mise en place des nouvelles régions).... La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés. Cour des comptes, Publications, Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 2