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Brexit: La Cour suprême britannique juge "illégale" la suspension du Parlement
Brexit: La Cour suprême britannique juge "illégale" la suspension du Parlement
Boris Johnson avait mis les députés du Royaume-Uni au chômage forcé pour cinq semaines, et ce alors que les discussions sur le Brexit battaient leur plein.
ROYAUME-UNI - Un revers de plus pour le Premier ministre du Royaume-Uni Boris Johnson. Dans une décision extrêmement attendue et finalement rendue ce mardi 24 septembre, la Cour suprême britannique a estimé que la suspension du Parlement décrétée par “BoJo” était “illégale”. Elle était censée durer jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines avant la date prévue pour le Brexit.
À l’unanimité, les onze juges qui siègent à l’instance suprême du corps judiciaire britannique ont conclu que la demande faite par Boris Johnson à la reine Elizabeth II de suspendre cinq semaines le Parlement -demande que la reine ne peut qu’accepter, comme il est de coutume dans le pays-, était “illégale, nulle et sans effet”.
Lady Hale, la juge qui a annoncé le verdict, a expliqué qu’il s’agissait d’un cas qui ”était survenu dans des circonstances jamais vues auparavant et qui ne seraient probablement plus jamais vues à nouveau”. Dans la foulée, elle a annoncé que le Parlement devait siéger à nouveau “dès que possible”, ce qui a été confirmé par le président
Statement from John Bercow:
“Par leur décision, les juges confirmé qu’il était du droit et du devoir du Parlement de se réunir en cette heure cruciale, pour surveiller l’action de l’exécutif et tenir les ministres pour responsables de leurs actions”, a déclaré dans un communiqué le speaker John Bercow. Il a continué en précisant qu’il allait rencontrer les chefs de partis en vue de permettre à l’assemblée de siéger à nouveau.
Il a ainsi été décidé que les députés siégeraient à nouveau à partir de 11h30 locales ce mercredi 25 septembre, soit midi et demi heure Paris.
Plusieurs élus appellent à la démission de Boris Johnson
Lady Hale a ajouté qu’à l’avenir, “la décision de suspendre, ou de demander au monarque de suspendre le parlement serait illégale si elle avait pour conséquence d’empêcher, sans justification raisonnable, le Parlement de remplir ses fonctions constitutionnelles de législateur et de supervision de l’exécutif.” Elle a complété en précisant que la décision de la Cour s’était fondée sur l’impact “extrême” qu’avait eu la suspension sur la politique britannique.
Ces péripéties judiciaires ont lieu alors que les discussions autour du Brexit et de l’avenir de Boris Johnson à la tête du pays battent leur plein. En vertu des derniers accords passés entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, il est pour le moment prévu que le divorce soit acté le 31 octobre prochain.Dans la foulée du verdict de la Cour suprême, plusieurs députés, dont l’une des principales têtes d’affiche de l’opposition travailliste, Tom Watson, et l’élue verte Caroline Lucas ont appelé à la démission de Boris Johnson.
Boris Johnson should resign. https://twitter.com/bbclaurak/status/1176431746411356160 …
Laura Kuenssberg ✔ @bbclaurak'The court is bound to conclude the decision to advise her Majesty to prorogue Parliament was unlawful' - wow
Supreme Court decision has stopped Johnson in his tracks. Parliament cannot be swept aside by prime ministerial whim. It must resume immediately
This is just the start. Our democracy won’t be safe until we have a written constitution, protecting our rights and rule of lawJeremy Corbyn, le leader du parti travailliste, la principale force d’opposition s’est quant à lui immédiatement exprimé après le verdict. Il a appelé Boris Johnson à “reconsidérer sa fonction” et a appelé à la tenue d’élections législatives, sans toutefois donner de date précise pour le scrutin. Pour lui, Boris Johnson doit “devenir le Premier ministre le plus éphémère qu’il y ait jamais eu”.
“Johnson dehors!”
Les autres principaux partis britanniques ont eux aussi demandé le départ de Boris Johnson. Dans la foulée de l’annonce de la décision de la Cour suprême, la cheffe de file des Libéraux-démocrates (Lib-Dem) Jo Swinson et les indépendantistes écossais du SNP ont tous appelé à sa démission. Si une motion de censure est effectivement soumise au vote ce mercredi, lors de la reprise des débats, John Bercow a d’ores et déjà annoncé qu’il laisserait le temps aux élus d’en débattre.
Dans l’attente de cette décision de justice cruciale pour l’avenir du pays, de nombreux manifestants s’étaient réunis à l’extérieur de la Cour suprême pour guetter le verdict. À l’annonce de ce dernier, une véritable explosion de joie s’est fait entendre, alors des chants “Rouvrez le Parlement” et “Johnson dehors” retentissaient.
Ce dernier est mis en grande difficulté par ce nouveau revers, lui qui voit une fois de plus sa stratégie du Brexit à n’importe quel prix être battue en brèche. Pour l’heure, il exclut pourtant toujours de demander un nouveau report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. “Le Parlement débat du Brexit depuis trois bonnes années maintenant, et le temps est venu de trouver un accord et d’enfin sortir de l’Europe. Et c’est ce que nous allons faire”, a-t-il clamé ce mardi depuis New York, où se trouve pour l’Assemblée générale de l’ONU.
Il s’est au passage insurgé contre le verdict rendu, assurant à la presse qu’il s’y opposait “fermement”, même s’il le respecte, arguant du fait que ce genre de suspension a été accepté pendant des siècles sans que l’affaire prenne une telle ampleur. “Je ne pense pas que c’était la bonne solution, mais le Parlement va reprendre ses séances”, a-t-il continué, fustigeant les nombreuses personnes qui veulent “empêcher ce pays de sortir de l’UE”. Et de conclure en regrettant que le Parlement ne veuille ni la suspension, ni de nouvelles élections, ce qui n’empêcherait de toute façon pas, selon lui, sa majorité de mener le Brexit à bien.
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Tags : Grande Bretagne, Brexit, Cour suprême britannique, juge "illégale", suspension du Parlement, Plusieurs élus, démission de Boris Johnson
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